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Le saviez-vous ? La conservation de vos actes par le notaire

75 ans : c’est la durée de conservation d’un acte authentique par le notaire en son étude. Vous pourrez ainsi toujours obtenir une copie de vos actes en contactant votre notaire.

75 ans : c’est la durée de conservation d’un acte authentique par le notaire en son étude. Vous pourrez ainsi toujours obtenir une copie de vos actes en contactant votre notaire.

Cette durée de conservation s’élève à 100 ans lorsque l’acte concerne une personne mineure.

Cette mission de conservation est assurée par chaque notaire y compris celui qui reprend les archives de ses prédécesseurs. Vous pouvez effectuer la recherche du successeur d’un ancien notaire grâce à ce lien.

Après ce délai, les actes notariés sont communiqués aux archives départementales, et aux Archives Nationales pour Paris.
Le développement de l’acte authentique électronique fait gagner du terrain au numérique : le Minutier Central Electronique des Notaires (MICEN) assure à ce jour la conservation de plus de 750 000 actes dématérialisés.

(C) Photo : Fotolia