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TVA et travaux de rénovation : quels taux appliquer ?

Depuis le 1er janvier 2014, de nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur (voir tableau ci-dessous). Plusieurs taux d’un montant différent peuvent s’appliquer aux travaux sur un immeuble. Voici quelques précisions.

Depuis le 1er janvier 2014, des taux de TVA sont les suivants :

Taux normal Taux intermédiaire Taux réduit
2013 19.6% 7% 5.5%
2017 20% 10% 5.5%

Taux à 20% : quels travaux sont concernés ?

Il s’applique aux travaux qui concourent sur une période de deux ans à la production d’un immeuble neuf, savoir :
• surélévation du bâtiment ou addition de construction,
• remise à l’état neuf de plus de la moitié du gros œuvre, à savoir les fondations, les autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ou encore de la consistance des façades (hors ravalement),
• remise à l’état neuf de plus des deux tiers de chacun des éléments de second œuvre : planchers non-porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, installations électriques et chauffage,
• augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.

Taux à 10% : quels travaux sont concernés ?

Il s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien (autres que les travaux d'amélioration de la qualité énergétique) réalisés dans des logements de plus de 2 ans réalisés par une entreprise.

Quel est le taux applicable aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique ?

Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans bénéficient, si certaines conditions sont remplies, du taux réduit soit 5,5%.

Il s'agit des travaux portant sur la pose, l'installation et l'entretien des matériaux et équipements mentionnés à l'article 200 quater, 1 du cgi.

Exemples : dépenses, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017, au titre de :

1° L'acquisition de chaudières à haute performance énergétique ;

2° L'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;

3° L'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, dans la limite d'un plafond de dépenses par mètre carré, fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, du logement et du budget, ainsi que l'acquisition de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire etc.

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