Les questions-réponses par mail
Des notaires peuvent répondre par mail à vos questions notariales.
Posez vos questions sur info92@paris.notaires.fr
Une réponse vous sera apportée dans les 7 jours (pensez à vérifier vos spams)
Nos permanences ont pour objet de délivrer des renseignements d'ordre général et non d’intervenir dans un dossier déjà en cours auprès d’un notaire ou d’analyser des documents sur pièce.
Si votre demande est urgente, il existe le centre de renseignements téléphoniques des notaires de France (numéro payant 40centimes/minute) qui est ouvert tous les jours de 9h30 à 13h : 0892 011 012.
Un notaire répondra à vos interrogations. C'est une bonne alternative pour accéder rapidement aux informations que vous recherchez.
La Chambre départementale des Notaires des Hauts-de-Seine ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant dans le cadre du service offert aux particuliers des permanences téléphoniques/des questions-réponse aux notaires
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.
Les données vous concernant sont conservées jusqu’à un an suivant l’année en cours.
Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr.
Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.
Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.