Les questions-réponses par mail
Des notaires peuvent répondre par mail à vos questions notariales.
Posez vos questions sur info92@paris.notaires.fr
Une réponse vous sera apportée dans les 7 jours (pensez à vérifier vos spams)
Nos permanences ont pour objet de délivrer des renseignements d'ordre général et non d’intervenir dans un dossier déjà en cours auprès d’un notaire ou d’analyser des documents sur pièce.
Vous pouvez aussi vous rapprocher du service "Notaires infos" Notaires Infos | Notaires de France (www.notaires.fr) lequel est le centre de renseignements téléphoniques des Notaires de France. Il apporte des premières réponses et des éclairages aux interrogations juridiques des citoyens, en particulier en matière de droit de la famille et de droit immobilier. Notaires infos est accessible au 0892 011 012 du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 18 h (17 h le vendredi) - Les appels sont facturés 80 centimes par minute.
La Chambre départementale des Notaires des Hauts-de-Seine ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant dans le cadre du service offert aux particuliers des permanences téléphoniques/des questions-réponse aux notaires
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.
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Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
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