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Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Hauts-de-Seine (CDAD)

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Hauts-de-Seine (CDAD)

L'accès au droit est la possibilité pour tout citoyen de connaître ses droits et obligations et de les mettre en oeuvre.

L'aide à l'accès au droit comprend notamment la consultation juridique ainsi que l'assistance aux cours de procédures non juridictionnelles.

Les Notaires des Hauts-de-Seine assurent des prestations juridiques gratuites et confidentielles au sein des Maisons de Justice et du droit et des points d'accès au droit ouverts dans le département des Hauts-de-Seine.

A ce titre, la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine fait partie du Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) chargé de recenser les besoins, définir une politique locale d'accès au droit et dresser un inventaire des actions menées.

Des informations sur l'accès au droit dans les Hauts-de-Seine sont disponibles sur le site Internet du Conseil départemental de l'accès au droit :

http://www.cdad-hautsdeseine.justice.fr