Se porter caution : quelles conséquences ?

Le cautionnement est un acte par lequel une personne, appelée « caution », s’engage à payer un créancier, au lieu et place du débiteur si celui-ci venait à ne pas le rembourser.

Se porter caution n'est pas anodin car les conséquences de cet engagement peuvent s'avérer lourdes.

Quelles sont les conséquences d’un cautionnement ?

Le créancier peut se retourner contre la caution dès que son débiteur ne le paye pas et, en présence d’une « caution solidaire », sans avoir besoin de mettre celui-ci en demeure au préalable.

En raison des graves conséquences financières que pourrait subir la caution , la loi a prévu l’obligation de respecter certaines formalités destinées à la protéger (rédaction d’un écrit, le document doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires écrites de la main de la caution , la nature de la caution doit être clairement précisée - caution simple ou solidaire…).

Son engagement est transmis à ses héritiers mais uniquement pour les dettes (du débiteur) nées avant son décès et non pour celles qui lui sont postérieures.

Lorsque plusieurs personnes se sont portées cautions solidaires et indivisibles d'un même débiteur, chacune s'engage à rembourser la totalité de la dette. Celle qui a tout payé peut se retourner contre les autres cautions et contre le débiteur.

Avant de vous porter caution , prenez conseil auprès de votre notaire afin de mesurer la portée de cet engagement. Il pourra vous aider à affiner la mise en place des garanties demandées par le créancier.

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