Assurance-vie : retrouver les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie
Produit d’épargne bien connu des Français, l’assurance-vie permet notamment de transmettre des sommes d’argent avec une fiscalité avantageuse.
Au décès du souscripteur, le ou les bénéficiaires désignés perçoivent les sommes versées sur le contrat et les intérêts cumulés.
Il arrive néanmoins que le bénéficiaire n’ait jamais connaissance de l’existence du contrat souscrit à son profit. Au fil des années, des montants importants, de l’ordre de centaines de millions d’euros, se sont accumulés sur les contrats non réclamés.
Assurance-vie : quelles sont les nouvelles obligations des compagnies d’assurance ?
Pour remédier à la déshérence de certains contrats, les compagnies d’assurances doivent chaque année vérifier que les détenteurs de contrats inactifs sont en vie, en interrogeant le Répertoire national d’identification des personnes physiques.
En cas de décès, ils doivent entreprendre des démarches pour retrouver les bénéficiaires et leur verser les fonds.
De leur côté, les particuliers ou les personnes morales peuvent interroger un organisme appelé l’Agira, pour rechercher si un contrat d’assurance-vie a été souscrit à leur profit par une personne décédée.
De plus, depuis le 1er janvier 2016, les assureurs alimentent un nouveau fichier des contrats d’assurance-vie, dénommé « Ficovie ». Le notaire, mandaté par un éventuel bénéficiaire, pourra l’interroger pour retrouver les contrats souscrits qu’un défunt aurait pu souscrire.
Assurance-vie : quelles précautions le souscripteur du contrat peut-il prendre ?
Le souscripteur peut de lui-même prendre certaines précautions.
La clause bénéficiaire -
D’abord, en veillant à la rédaction de la clause bénéficiaire.
Si les bénéficiaires sont nommément désignés, il est utile de préciser leurs prénoms, date et lieu de naissance, voire leur adresse au jour de la désignation.
Le testament -
La clause peut aussi renvoyer à un testament déposé chez un notaire. Ainsi, le testament étant enregistré au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), il sera systématiquement retrouvé à l’ouverture de la succession.
Enfin, le souscripteur choisira parfois d’informer le bénéficiaire de l’assurance-vie. Mais dans ce cas, mieux vaut être sûr de sa décision.
Si vous disposez d’un contrat d’assurance-vie, posez la question à votre notaire qui saura vous conseiller au mieux pour vous protéger et pour protéger le bénéficiaire désigné, ainsi que pour vous proposer des solutions adaptées.
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