Le mot du mois : définition du « recel successoral »

Le « recel successoral » est le fait pour un héritier de détourner volontairement et frauduleusement un bien en vue de se l'approprier ou de dissimuler volontairement l'existence d'un autre héritier.

Les sanctions de tels agissements sont :

- L'obligation pour l'héritier fautif d'accepter la succession « purement et simplement ».

- La privation pour l’héritier fautif de tout droit dans les biens qu'il a frauduleusement soustrait de la succession.

S’il a volontairement caché l'existence d’un autre héritier, les droits de ce dernier qui ont pu augmenter la part de l’auteur de la dissimulation sont réputés avoir été recelés et le fautif perd tout droit dessus.

Exemple : un bien de l’actif de la succession d’une valeur de 100 euros, en présence de deux héritiers :

Calcul de la part dissimulée : [100-(100 : 2)] : 2 = [100 -50] : 2 = 50 : 2 = 25

Ainsi, l'héritier coupable de recel reçoit un quart des biens composant l'actif de la succession du défunt, et l'autre héritier reçoit ses droits (moitié) et le quart représentant la part dissimulée, soit les trois quart des biens composant l'actif successoral.

En revanche, chaque héritier supportera pour moitié le passif de la succession.

Pour qu'il y ait recel, il faut la volonté de dissimuler l'existence de biens ou de personnes et d'agir frauduleusement à cet effet.