Réforme des professions règlementées, « désert juridique» : les professions du droit mobilisées pour le retrait du projet à Bobigny

Suite aux propos d’Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur l’existence présumée d’un « désert juridique » dans le département de la Seine-Saint-Denis, et aux dispositions annoncées du projet de loi « Croissance et activité », visant notamment à réformer sans réelle concertation les professions règlementées, les professionnels du droit du département de la Seine-Saint-Denis – notaires, avocats, huissiers, commissaires-priseurs, administrateurs et mandataires judiciaires, et greffes du tribunal de commerce – ont organisent une manifestation commune le 1er décembre dernier, à Bobigny. Elle a réuni plusieurs centaines de personnes devant le Tribunal de grande instance de Bobigny, puis devant la Préfecture de Seine-Saint-Denis.

Cette manifestation avait pour objectif de faire connaître à l'opinion publique, aux élus et au Gouvernement, leur farouche opposition à ce projet et les risques que cette réforme fait courir aux Français et à la justice. Ils demandent le retrait immédiat de ce projet de texte.

A cette occasion, les documents suivants ont été diffusés :

Cliquez-ici pour télécharger « L’appel de Bobigny » contre le projet de loi « Macron » des professionnels du droit de Seine-Saint-Denis.

Cliquez-ici pour télécharger le texte commun « Pourquoi nous demandons le projet de Loi MACRON ? »

Cliquez-ici pour télécharger l’argumentaire « Tout ce qu’un notaire normal voudrait pouvoir dire
à François Hollande (et qu’Emmanuel Macron feint d’ignorer).

Une nouvelle mobilisation de l’ensemble des professions juridiques est organisées à Paris le mercredi 10 décembre prochain.