Les professions du droit manifestent pour le retrait du projet de loi « Macron » (10 décembre)

Les organisations représentatives des professionnels du droit (notaires, avocats, huissiers, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires-priseurs, greffiers des tribunaux de commerce) organisent le mercredi 10 décembre prochain, jour annoncé de l’examen en Conseil des Ministres du projet de loi « Macron » visant notamment à réformer les professions juridiques règlementées, une manifestation à Paris qui rassemblera l’ensemble de ces professionnels et leurs collaborateurs.

Les professions du droit demandent instamment le retrait du volet « professions juridiques règlementées » du projet de loi Macron. Elles demandent à ce que ce volet soit remis entre les mains de la Chancellerie, leur ministère de rattachement.

Il en va de l’accès au droit pour tous et partout sur le territoire.

Les études notariales fermées au public

En raison de cette mobilisation, les études notariales seront fermées au public le mercredi 10 décembre, ainsi que le Centre d’information des Notaires de Paris et le service de consultation par téléphone « Notaires Infos ».

(Photo) : Chambre des Notaires de Paris
(Visuel) : Conseil Supérieur du Notariat