Se protéger avant de donner
L’espérance de vie atteint désormais 78,2 ans pour les hommes et 84,8 ans pour les femmes.
Actuellement, 2,7% des 60-79 ans et 11,2% des plus de 82 ans sont dépendants, avec une durée moyenne de dépendance de près de 4 ans. 25% des personnes âgées de 80 ans et plus souffrent d’une perte d’autonomie modérée et 2,5% d’une dépendance forte. 657 000 personnes âgées sont accueillies en établissement, à l’âge d’entrée moyen de 83,5 ans.
Le dirigeant qui envisage un départ en retraite et une donation de son entreprise à ses enfants doit réfléchir au financement de son train de vie à long terme et anticiper une situation de dépendance.
C'est pourquoi il est opportun d'envisager la protection du conjoint survivant préalablement à la transmission du patrimoine familial. Cette réflexion est d'autant plus importante quand c'est la donation de l'entreprise qui est envisagée : Il faut anticiper notamment la perte de revenus du dirigeant à la suite du départ en retraite.
La protection du conjoint survivant passera par une analyse de la situation matrimoniale et patrimoniale du dirigeant (nombre d'enfants, enfants communs ou enfants de précédentes unions, teneur du patrimoine , etc.).
Elle pourra être envisagée par la prise de dispositions testamentaires (testament , donation entre époux, assurance-vie) ou par l'adaptation du régime matrimonial.
Ces différentes dispositions auront pour objectif d'attribuer au conjoint survivant, si cela est possible, la pleine propriété du cœur du patrimoine familial : résidence principale et meubles meublants, résidence secondaire, véhicules, comptes bancaires, etc.
Tout sera fait pour permettre au conjoint survivant de se maintenir dans son cadre de vie et de financer son train de vie à long terme et seuls les biens dont le dirigeant et son conjoint n'auront pas l'utilité pourront être donnés.
La protection du conjoint aura en outre un sens avant la transmission de l'entreprise : La mise en commun de l'entreprise avant la donation pourra en effet permettre de limiter le coût de transmission (les deux époux seront donateurs et les abattements légaux et premières tranches d'imposition seront multipliés).
Les différentes options possibles pourront vous être présentées par votre notaire.
Les Notaires de Paris vous conseillent au salon "les journées de la transmission d'entreprise", les 2 et 3 juin 2014 au Palais des Congrès de Paris.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site des JTE 2014.
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