Le ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme a édité un kit "transmission d'entreprise"
Chaque année, 60 000 très petites entreprises sont à transmettre ou à reprendre, dont la moitié en raison des départs à la retraite de leurs dirigeants.
Il est donc nécessaire de favoriser leur transmission pour éviter la fermeture de certaines d'entre elles et maintenir ainsi les commerces de proximité et les savoir-faire artisanaux. La transmission de ces entreprises représente également une enjeu considérable en termes de maintien et de développement des emplois. La ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme a ainsi présenté le 18 décembre dernier le kit « transmission d’entreprise » pour aider les chefs d’entreprises à mieux anticiper la transmission de leur entreprise avant leur départ en retraite.
Ce kit est composé :
- D'un dépliant d’information : diffusé à tous les dirigeants d'entreprises commerciales et artisanales âgés de 57 ans et plus par le Régime Social des Indépendants (RSI), qui le leur adressera désormais chaque année.
- D'un site Internet : véritable portail unique renvoyant vers les informations utiles à chaque étape clé de la transmission : aide au diagnostic, choix du cadre juridique et fiscal, modes de financement, contacts des organismes partenaires proposant des services et conseils personnalisés, documents de référence, etc. Ce site rassemble tous les outils pour trouver un repreneur ainsi que des informations concernant le contrat de génération-tranmission. Ce dispositif permet à un chef d'entreprise de plus de 57 ans de recruter un jeune de moins de 26 ans pour lui transmettre son entreprise, en bénéficiant d'une aide annuelle de 4 000 euros pendant trois ans. Dans les entreprises de moins de 10 salariés, un contrat de génération sur dix concerne une transmission d'entreprise.