L’entraide familiale : comment aider ses proches ?
A tous les stades de la vie, parents, enfants, petits-enfants, frère ou sœur peuvent apporter une aide matérielle ou financière ou accompagner leurs proches, malades âgés ou sans revenus. On parle d'entraide familiale. Elle peut prendre de multiples formes.
Les aidants familiaux
De nombreuses personnes aident, accompagnent au quotidien un proche malade, dépendant ou handicapé.
Il n'existe pas de statut pour les aidants de personnes vulnérables, mais différents dispositifs permettent d’appréhender cette situation.
1. L’aide à domicile et l’aide personnalisée d’autonomie
Si la personne qui apporte son aide n'est ni le conjoint, ni le partenaire de PACS ou le concubin et que le proche aidé perçoit l' « APA » (aide personnalisé d'autonomie), la personne aidante peut percevoir un salaire pour les heures d'aide à domicile qu’elle effectue.
=> Personne âgée vivant à domicile : demande d'Apa
2. Congé pour soutien familial
Le congé de soutien familial permet à toute personne, sous certaines conditions, de cesser son activité professionnelle afin de s'occuper d'un membre de sa famille handicapé ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité. Il est nécessaire d’avoir deux ans d’ancienneté dans l’entreprise pour cesser temporairement son activité. Ce congé est d'une durée de 3 mois renouvelable mais dans la limite d'un an.
Il n'est pas rémunéré, mais le salarié continue à bénéficier de sa couverture d’assurance maladie.
La personne ayant besoin de ce congé doit en avertir son employeur par lettre recommandée deux mois auparavant.
=> Congé de soutien familial dans le secteur privé
3. Congé pour solidarité familiale
Il s'agit dans ce cadre d'assister et d’accompagner une personne en fin de vie.
La durée maximale de ce congé est de trois mois renouvelable une fois. Il est indemnisé, et peut être pris de manière continue ou fractionnée. Il peut aussi être pris à temps partiel.
Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée, 15 jours à l'avance et joindre un certificat médical justifiant de la gravité de l'état de santé du proche aidé.
Si le salarié souhaite bénéficier du congé en continu, l'employeur ne peut pas s'y opposer.
Par contre, l'accord de l'employeur est nécessaire pour bénéficier du congé de manière fractionnée ou si le salarié souhaite transformer le congé en période d'activité à temps partiel. Ce congé n'est pas rémunéré mais l'aidant peut bénéficier d'une allocation journalière « d'accompagnement d'une personne en fin de vie ».
=> Secteur privé : congé de solidarité familiale
=> Fonction publique : congé de solidarité familiale
4. Congé de présence parentale
Le congé de présence parentale permet de bénéficier d'une réserve de jours de congé utilisée par le salarié pour s'occuper d'un enfant à charge atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.
La durée maximale de ce congé est de 310 jours ouvrés par enfant et par maladie, accident ou handicap. Le congé peut être pris de manière continue ou fractionnée.
Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée, 15 jours à l'avance et joindre un certificat médical justifiant de la gravité de l'état de santé de l’enfant.
Le contrat de travail est suspendu et le salarié ne perçoit pas de rémunération. Cependant, il peut bénéficier de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
=> Secteur privé : congé de présence parentale
5. Famille d'accueil
Il existe aussi des accueillants familiaux. Il s’agit de personnes bénéficiant d'un agrément leur permettant d'accueillir à domicile un adulte handicapé ou âgé. Elles sont rémunérées et contrôlées par le département.
Quelle forme peut prendre l’entraide familiale ?
La mise à disposition gratuite d’un logement
La mise à disposition gratuite d’un logement au profit d’un enfant étudiant ou à la recherche d'un emploi, qui ne peut subvenir seul à ses besoins : cette aide permet aux parents d’exécuter l'obligation alimentaire que la loi lui impose.
Le prêt d’argent sans intérêt consenti à un proche dans le besoin
Aattention, de telles aides peuvent être requalifiées en donation , entrainant des conséquences fiscales, si le bénéficiaire de ce prêt n'est pas dans un état réel de besoin.
La donation par les grands-parents à leurs petits enfants
Des grands-parents expriment fréquemment le souhait d'aider leurs petits-enfants qui poursuivent de longues études ou qui projettent d'acquérir un bien immobilier.
Ils peuvent leur consentir une donation exonérée de droit, si elle n'excéde pas 31 865,00 €
Si le petit-enfant (donataire ) a plus de 18 ans et le grand-parent (donateur ) est âgé de moins de 80 ans, cette donation peut être cumulée avec un don d’une somme d’argent d’un même montant, également exonéré de droit.
Ainsi, un grand-père ou une grand-mère agé(e) de moins de 80 ans peut donner à un petit-enfant âgé de plus de 18 ans, la somme totale de 63 730 € sans avoir de droits à payer.