Mariage à l’étranger : quelles sont les règles applicables ?

Lorsque deux personnes, dont au moins une est de nationalité française, souhaitent se marier à l’étranger, certaines conditions et formalités doivent être remplies pour que le mariage soit valable à la fois en France et dans le pays de résidence.

Exemple : Thomas et Marlène, un couple mixte franco-allemand actuellement en France, prévoient de se marier en Allemagne. Ils consultent le notaire pour connaître les démarches à effectuer et le régime juridique qui s’appliquera pour eux.

Quelles sont les démarches pour se marier à l’étranger ?

Un couple dont au moins l’un des conjoints est Français, comme c’est le cas de Thomas et Marlène, qui souhaite se marier à l’étranger peut soit faire célébrer le mariage par l’officier d’état civil local, soit par l’ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent (sauf exceptions).

Le couple devra remplir les formalités et conditions locales, ou celles en vigueur en France, en fonction de l’autorité célébrant le mariage.

Dans tous les cas, les bans sont publiés. Si le mariage est célébré par le représentant de l’autorité locale, le ou les époux Français doivent fournir un certificat de capacité de mariage à demander à l’ambassade ou au consulat.

Après un mariage à l’étranger, quelles formalités accomplir ?

Dans le cas où l’autorité locale célèbre le mariage, l’acte doit être transcrit dans les registres consulaires français. Le couple reçoit ensuite un acte de mariage et un livret de famille français.

Quelle est la loi applicable à un mariage à l’étranger ?

Quand un couple de Français ou un couple mixte se marie à l’étranger, comme Thomas et Marlène, il peut choisir la loi applicable à son régime matrimonial. Les époux ont le choix entre : la loi nationale d’un des époux, la loi du pays de résidence d’avant ou d’après le mariage. Le notaire pourra aider Thomas et Marlène à faire un choix en fonction de leurs projets.

Chaque pays prévoit un régime matrimonial par défaut, en l’occurrence la « communauté réduite aux acquêts » en France et la participation aux acquêts en Allemagne.

POUR ALLER PLUS LOIN : Afin d’en savoir plus sur le régime du pays d’accueil, le couple pourra également consulter le très riche site Internet www.coupleseurope.eu/fr.

(Source : CSN / Rencontres Notariales)

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