Les Notaires de France réunis à Lyon sur le thème des propriétés publiques
La 109e édition du Congrès des Notaires de France se tiendra du 16 au 19 juin prochain, à Lyon, sous la présidence de Pierre-Jean Meyssan, notaire à Bordeaux. Le thème de ce Congrès, « Propriétés publiques, quels contrats pour quels projets ? », qui réunira plusieurs milliers de participants, a pour ambition de formuler des propositions d’évolution de la législation et du Code général des propriétés des personnes publiques, destinées à sécuriser les contrats passés par les collectivités territoriales pour la gestion de leurs biens immobiliers.
Le patrimoine public français est en pleine mutation. Dormant il y a encore quelques années, il peut faire aujourd'hui l'objet d'une gestion dynamique. Seront notamment abordées les questions de l’occupation du domaine public, de sa valorisation, du transfert des propriétés publiques, du logement social…
Les élus nationaux et locaux l'ont compris. Les notaires, partenaires au quotidien des collectivités locales, grâce à leur maitrise du contrat, apportent leur concours à cette transformation, avec le souci permanent de l'équilibre et de la sécurité des opérations auxquelles ils participent.