#VIDÉO | L’obligation alimentaire et la famille

L’obligation alimentaire traduit la solidarité que la loi prévoit entre les membres d’une même famille. 

Concrètement l’obligation alimentaire consiste pour une personne (le débiteur ou obligé alimentaire) à aider un des membres (le créancier ou bénéficiaire) de sa famille dans le besoin. La liste des créanciers et débiteurs est limitativement prévue par la loi (parents, enfants, grands-parents, petits-enfants, beaux-parents,…).

Ne vous fiez pas au terme « alimentaire »

Le terme « aliments » regroupe en réalité une signification plus étendue que la simple nourriture. Il inclut tout ce qui est indispensable pour vivre : nourriture, vêtements, logement, frais d’hébergement en maison de retraite, frais médicaux et pharmaceutiques, frais funéraires…

L’obligation s’exécute le plus souvent en argent (pension alimentaire), mais peut aussi être exécutée en nature. Exemple : mise à disposition gratuite d’un logement.

Une obligation réciproque 

Conformément à l’article 207, les parents ont l’obligation de subvenir aux besoins vitaux de leurs enfants. Cela englobe non seulement leurs besoins matériels essentiels (nourriture, vêtements, logement), mais également ceux d’ordre moral et intellectuel (frais de scolarité, de formation…). 
Cela concerne tous les parents, qu’ils soient mariés, pacsés, concubins ou séparés. 
Conformément à l’article 205 du code civil, les enfants doivent aider leurs père et mère, ou tout autre ascendant se trouvant dans le besoin.

Bon à savoir : si l’un des enfants paie plus que sa part, il ne peut s’en prévaloir au moment de la succession que si les autres héritiers reconnaissent cette créance et sont d’accord pour la lui rembourser.

Les beaux-parents font aussi partie de votre famille 

En vous mariant, vous devenez allié(e) en ligne directe des parents de votre conjoint (vos beaux-parents). A ce titre, vous leur devez une obligation alimentaire en cas de besoin et réciproquement. Cette obligation ne prend fin qu’en cas de décès de votre conjoint et des enfants issus de votre union. La jurisprudence a également reconnu que le divorce pouvait y mettre fin.  

Bon à savoir : les concubins et partenaires n’ont pas d’obligation alimentaire envers les parents de leur concubin ou partenaire. 

Une obligation qui peut durer…

Si l’obligation alimentaire perdure malgré la séparation de corps des époux ou durant la procédure de divorce, cette obligation cesse dès lors que le divorce est prononcé. Toutefois, le versement d’une prestation compensatoire peut être accordé à un époux pour palier à la disparité créée par la séparation. 

Dans le cadre d’une succession, les héritiers du défunt doivent verser une pension alimentaire au conjoint survivant dans le besoin. Cependant, elle est limitée à l’actif de la succession, les héritiers n’ont pas à payer sur leur patrimoine personnel.

Bon à savoir : si le bénéficiaire de l’obligation alimentaire reçoit également des aides d’organismes étatiques (département, services sociaux …), ces derniers peuvent dans certains cas en demander le remboursement à la succession.

Comment est calculée l’obligation alimentaire ?

Pour calculer son montant, il est tenu compte des besoins du créancier et des ressources du débiteur. 

En cas de désaccord des débiteurs, c’est le juge aux affaires familiales qui fixe le montant de l’obligation alimentaire après avoir reçu les différentes parties. 

Attention : le non-respect de l’obligation alimentaire, peut entraîner des poursuites pénales au titre de l’abandon de famille. 

« Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d’un enfant mineur, d’un descendant, d’un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l’une des obligations familiales » (Article 227-3 du code pénal).  

Les impôts 

Le débiteur peut déduire de son revenu imposable le montant de la pension versée, sauf si le bénéficiaire est un enfant mineur pris en compte dans la détermination du quotient familial du foyer. 

Le créancier doit déclarer cette aide dans ses revenus imposables dans la catégorie des pensions.