Copropriété : obligation d'information des locataires sur leur consommation individuelle d'énergie

La consommation d’énergie correspond à la quantité d’énergie qui est utilisée par un appareil (utilisant une source d’énergie) ou générée par un bien bâti. Par exemple pour une chaudière, sa consommation d’énergie dépend de son rendement et pour un logement, la consommation d’énergie dépend majoritairement de l’isolation.

A compter du 25 octobre 2020, le décret n°2020-886 du 20 juillet 2020 prévoit que le bailleur devra informer son locataire de sa consommation individuelle de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire, sous réserve que : 

• le logement soit situé dans un immeuble à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel,
• l’immeuble soit être équipé d'une installation centrale de chauffage et d'eau, 
• et d'un système d'individualisation des frais de chauffage, de froid et d'eau chaude, 

L’information devra être transmise :

• tous les 6 mois jusqu'au 31 décembre 2021 ;
• mensuellement à partir du 1er janvier 2022 ;
• trimestriellement à la demande du locataire ou du copropriétaire.

Dans les copropriétés, le syndic devra indiquer l'état de la consommation aux propriétaires qui devront ensuite en informer leurs locataires. La fréquence de cette information sera précisée dans un décret du Conseil d'État à paraître. Une note d'information sur la consommation du logement devra être jointe à la convocation de l'assemblée générale annuelle.

Un arrêté du 24 juillet 2020 précise le contenu des évaluations et de la note d’information transmises par le syndic ou le bailleur (notamment le prix des énergies, la comparaison des consommations d’une année sur l’autre sous la forme d’un graphique…)