Le mot du mois : présent d'usage

Le présent d’usage est un cadeau fait à l’occasion d’un événement particulier (étrennes, mariage, succès à un examen, anniversaire,…).

Un présent d’usage doit être raisonnable par rapport au patrimoine et aux revenus de la personne qui l’offre.

Dans ces conditions, le présent d’usage n’est assujetti à aucun impôt. Il n’en est pas tenu compte dans le règlement de la succession.

Le caractère raisonnable du présent d’usage est soumis à l’appréciation de l’administration fiscale et des tribunaux dans le cadre du règlement de la succession du « donateur ».