#VIDÉOGRAPHIE | Mariage organisé, mariage heureux !
1) A quoi le mariage engage-t-il ?
Le mariage c’est à la fois des droits et des devoirs ! Les époux se doivent respect, fidélité, secours et assistance morale et financière. Que vous vous mariez avec ou sans contrat de mariage, la participation aux charges du ménage et à l’éducation des enfants est obligatoire pour chacun des époux.
- Vous devez tous les deux contribuer à l’entretien du ménage (loyer, courses alimentaires, téléphone, EDF ...) et à l’éducation des enfants proportionnellement à vos ressources.
- De même, les dettes contractées pour le foyer, l’éducation des enfants … sont à la charge des deux époux, et ce même si elles ont été contractées par un seul des deux.
2) Se marier avec ou sans contrat ?
En l’absence de contrat de mariage vous êtes mariés sous le régime de la communauté d’acquêts. Les biens acquis durant l’union sont communs, chaque époux est propriétaire des biens qu’il possédait avant le mariage ou des donations et les successions qu’il reçoit avant ou pendant le mariage.
En présence d’un contrat de mariage, plusieurs régimes existent :
- La séparation de bien (chacun est propriétaire des biens qu’il acquiert),
- La communauté universelle (tous les biens possédés avant le mariage ou acquis après appartiennent aux couple),
- La participation aux acquêts,
- La société d’acquêts…
Si vous n’y pensez pas avant le mariage, pas de panique ! Vous pouvez toujours changer de régime matrimonial après deux ans de mariage si vous votre conjoint est d’accord.
L’aide du notaire vous sera précieuse pour choisir le contrat le plus adapté à vos projets familiaux et patrimoniaux.
3) Quelles sont les étapes pour se marier ?
- Contacter la mairie pour convenir d’une date de mariage. Il doit s’agir de la mairie du domicile de l’un des futurs époux. Si la célébration religieuse est à la discrétion des époux, le mariage en mairie est quant à lui obligatoire.
- Publication des bans 10 jours avant le jour J. Certains documents vous seront demandés tels qu'une pièce d’identité et un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois.
- Rencontrer un notaire plusieurs semaines avant la cérémonie si vous souhaitez établir un contrat de mariage.
4) Comment choisir son domicile conjugal ?
Vous devez avoir un lieu de résidence commune que vous choisissez d’un commun accord. Ce domicile principal est « surprotégé », l’un des époux ne peut pas seul décider de son sort : par exemple il ne peut donner congé sans l’accord de son conjoint si le bien est loué ou le vendre.
Et si vous décidez d’acheter à deux, n’oubliez pas que cette opération aura des conséquences qui seront différentes selon votre régime matrimonial et l’existence ou non d’un contrat de mariage. Renseignez-vous auprès de votre notaire pour qu’il puisse vous conseiller !
5) Quelles conséquences pour mes enfants si je me marie ?
Si au moment de votre mariage vous avez des enfants d’une précédente union, votre conjoint n’a en principe aucun droit ni aucun devoir envers ses beaux-enfants. Mais il est possible de demander au juge des affaires familiales de lui reconnaître certains droits.
Vous pouvez aussi choisir la voie de l’adoption lorsqu’elle est possible.
6) Est-ce que le fait d’être marié a des conséquences au moment de la succession ?
Le conjoint survivant est héritier dans la succession de son/sa époux/se.
S’il y a des enfants, il peut opter pour l’usufruit des biens (dans ce cas, le défunt ne devait pas avoir d’enfant d’autres unions) ou pour le 1/4 du patrimoine de la succession.
L’usufruit permet au survivant d’occuper le domicile conjugal et de jouir de l’ensemble des biens de la succession sans pour autant en avoir la propriété entière.
Pour augmenter les droits du conjoint survivant, les époux peuvent de leur vivant se consentir une donation entre époux dite au dernier vivant ou rédiger un testament.
Par ailleurs, le conjoint peut également demander le versement d’une partie de la retraite que son conjoint décédé percevait ou aurait perçu. On parle de pension de réversion.
Le conjoint survivant est exonéré des droits de succession.
A tous les moments de votre vie, ayez le réflexe notaire !