Les permanences téléphoniques
La Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine assure des permanences téléphoniques offertes tous les quinze jours le jeudi entre 10h et 12h.
Si vous souhaitez être rappelé par un notaire, inscrivez-vous en remplissant le formulaire sur le lien ci-dessous en indiquant vos coordonnées et en exposant précisément la question que vous souhaitez aborder avec le notaire.
Nos permanences ont pour objet de délivrer des renseignements d'ordre général et non d’intervenir dans un dossier déjà en cours auprès d’un notaire ou d’analyser des documents sur pièce.
Un courriel de confirmation vous sera envoyé pour valider votre inscription quelques jours avant la permanence (pensez à vérifier vos spams).
Vous pouvez aussi vous rapprocher du service "Notaires infos" Notaires Infos | Notaires de France (www.notaires.fr) lequel est le centre de renseignements téléphoniques des Notaires de France. Il apporte des premières réponses et des éclairages aux interrogations juridiques des citoyens, en particulier en matière de droit de la famille et de droit immobilier. Notaires infos est accessible au 0892 011 012 du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 18 h (17 h le vendredi ) - Les appels sont facturés 80 centimes par minute.
La Chambre départementale des Notaires des Hauts-de-Seine ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant dans le cadre du service offert aux particuliers des permanences téléphoniques/des questions-réponse aux notaires
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.
Les données vous concernant sont conservées jusqu’à un an suivant l’année en cours.
Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr.
Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.
Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.