Loi de Finances 2023 : le décryptage

Dans son discours d'ouverture, Gabriel Attal, Ministre délégué chargé des Comptes publics, salue "le rôle crucial des 21000 experts-comptables et des 17000 notaires que compte notre pays. Vous accompagnez, vous écoutez, vous conseillez, vous maintenez le cœur battant de notre économie malgré la conjoncture incertaine [et agissez] pour la croissance. […] Avec vous, les Français sont bien accompagnés."

Marc Cagniart, Président de la Chambre des Notaires de Paris, a réaffirmé au nom de l'ensemble des notaires du Grand Paris et des experts-comptables de Paris Île-de-France, que "ceux-ci rempliront comme toujours avec sérieux leurs rôles d'acteurs économiques et accompagneront les pouvoirs publics dans l'effort de lisibilité des dispositions fiscales à l'égard de leurs clients, […] des particuliers et chefs d'entreprises qu'ils rencontrent au quotidien dans le cadre de leurs missions de conseil."

Stéphanie Jeanjean-Boudon, Secrétaire du Bureau du Conseil Supérieur du Notariat en charge du développement, a remercié "les intervenants qui se sont consacré à l'analyse de la Loi de Finances pour en faire la présentation. Grâce à ce travail, notaires et experts-comptables informés de la nouvelle règle pourront parfaitement conseiller leurs clients."

Cécile de Saint Michel, Présidente du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables, a félicité cette initiative reconduite chaque année qui "permet de bénéficier du décryptage, de l'analyse et des commentaires éclairés" d'experts.

Virginie Roitman, Présidente du Conseil Régional de l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France, a souligné la volonté commune "d'accompagner au mieux nos clients, en leur donnant les meilleurs conseils, en étant les plus précis possibles, en sécurisant leur activité et en veillant au respect de nos législations."

L'analyse des dispositions de la Loi de Finances 2023 est présentée dans le documents en 4 volets :

1. Fiscalité personnelle et patrimoniale par Sylvain Guillaud-Bataille (notaire)
2. Transition énergétique, par Delphine Cabon (expert-comptable)
3. Fiscalité des entreprises, par Jérôme Cesbron (notaire)
4. TVA et facture électronique, par Vital Saint-Marc (expert-comptable)
    

Retrouvez le texte de la Loi de Finances sur Légifrance :
Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022