Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
Notaires
du Grand PARIS
Les articles affichés contiennent au moins une des catégories suivantes :
Campagne d'information sur les risques de suppression d'emplois dans le notariat liés à la loi MACRON
Les notaires donnent des conseils gratuits dans des cafés partout en France le samedi 4 avril (matin).
Tous les paiements, d’un montant supérieur à un plafond déterminé par décret, qui sont reçus ou émis par un notaire doivent être réalisés par virement bancaire.
Retrouvez l'ensemble des résultats des séances de ventes aux enchères immobilières des notaires organisées à la Chambre des Notaires de Paris au cours du deuxième semestre 2014.
Dans le but d’améliorer les relations entre bailleurs et locataires d’un local commercial, le décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 modifie les dispositions réglementaires en vigueur afin de permettre une meilleure cohésion avec les nouvelles dispositions