Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
Notaires
du Grand PARIS
Les articles affichés contiennent au moins une des catégories suivantes :
Autoriser le passage, permettre l’écoulement des eaux… Les servitudes attachées à des terrains créent des obligations entre propriétaires ; elles s’imposent également aux propriétaires successifs.
75 ans : c’est la durée de conservation d’un acte authentique par le notaire en son étude. Vous pourrez ainsi toujours obtenir une copie de vos actes en contactant votre notaire.
Dans un communiqué de presse du 9 septembre 2014 la Caisse des Dépôts (CDC) a annoncé la création de « CERTIVIA » (www.certivia.fr), fonds dédié à l’acquisition de biens immobiliers en viager.
Avant toute acquisition immobilière, de nombreuses vérifications et précautions s’imposent pour éviter des déconvenues futures.
L'ensemble des organisations représentatives des professionnels du droit manifestaient à Paris le mercredi 10 décembre 2014 pour protester contre le projet de loi Macron.