Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
Notaires
du Grand PARIS
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Les Notaires des Hauts-de-Seine seront au SALON DU MARIAGE ET DU PACS les 12 et 13 octobre 2013 à l'Espace Champerret sur le stand A2/A3.
Qu’est-ce qu’une donation « simple » ? A quoi sert la donation-partage ? Qu’est-ce qu’un pacte successoral ? Quelle est la fiscalité applicable à la donation ?
Qui peut conclure un PACS ? Quelles sont les formalités à accomplir pour se pacser ? Quel régime de PACS choisir ? Quel est l’effet de la conclusion d’un PACS sur la succession ?
Qui contribue aux charges du ménage ? Qui paie les dettes ? Quels sont les droits des époux sur la gestion des biens ? Qu’est-ce qu’un régime matrimonial ? Comment changer de contrat de mariage ?
Comment se déroule un divorce ? À quoi sert la prestation compensatoire ? À quelle date le divorce est-il effectif ?