Les chambres des Notaires
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Notaires
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Mariage, pacs, contrat de mariage, donation entre époux : renseignez-vous auprès des Notaires des Hauts-de-Seine qui seront présents sur le Salon du Mariage et du Pacs.
Assistez à une journée d'étude sur "le bail commercial et l'état de l'immeuble : les anticipation", le jeudi 15 octobre 2015 de 9h à 18h à l'Espace LANDOWSKI, 28 avenue Morizet, 92100, Boulogne-Billancourt
Le Préfet de la Région d’Île-de-France, Jean-François CARENCO, a signé le 26 juin l’arrêté préfectoral permettant la mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers à Paris à compter du 1er aout prochain, en application de la loi ALUR et du décret...
La loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la « simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives », précise l’entrée en vigueur d’une...