Les points d'accès au droit / Relais d'accès au droit / Maison du droit
Accès au droit - POINT-JUSTICE | Justice.fr
Consultez la carte des points d'accès au droit du 92
Accès au droit des particuliers
par les notaires des Hauts-de-Seine
Immobilier, droits des familles, entrepreneur, patrimoine, fiscalité...
Dans le cadre de la politique d’accès au droit, en complément des informations qui peuvent vous être délivrées par les 329 notaires de la Compagnie des Hauts-de-Seine dans leurs 85 offices, la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine a développé des services destinés à informer le public sur ses droits.
Rencontres avec le public
Des notaires assurent chaque semaine des permanences et des consultations offertes sur rendez-vous dans les lieux suivants :
• Point Justice d’Antony au 1 place Auguste Mounié : un jeudi par mois de 9h30 à 12h sur rendez-vous par téléphone au 01 40 96 68 60 ou par mail : accesdroit@ville-antony.fr
• Point d’Accès au Droit d’Asnières-sur-Seine au 45 Rue Henri Poincaré (Espace Lucie Aubrac) : ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h. Permanences gratuites avec des Juristes sur rendez-vous par téléphone au 01 41 11 68 15.
• Maison de Justice et du Droit de Bagneux - Les Blagis au 7 impasse Edouard Branly à BAGNEUX : consultation gratuite avec un notaire les 1er lundi ou mardi du mois créneau de 30min), sur rendez-vous en présentiel ou par téléphone.
Prochains RV : 8 mars en distanciel, 12 avril en présentiel, 10 mai en distanciel, 7 juin en distanciel et 12 juillet en présnetiel.
Inscription sur place, par téléphone : 01 46 64 14 14 ou par courriel : mjd.blagis@orange.fr
Horaires d'ouverture : du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le lundi la MJD est fermée au public, sauf pour les rendez-vous des intervenants du jour.
• Point d’Accès au Droit de Bois-Colombes au 15 rue Charles Duflos : permanences juridiques sur rendez-vous par téléphone : 01 41 19 83 00.
• Maison de Justice et du Droit de Boulogne-Billancourt au 35 rue Paul Bert : tous les vendredis de 9h à 13h (créneau de 30min) sur rendez-vous par téléphone au 01.55.18.51.00 ou par mail à l’adresse : mdd@mairie-boulogne-billancourt.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 13h puis de 14h à 18h (fermeture à 20h le jeudi). Les samedis de 9h à 11h.
• Maison de Justice et du Droit de Châtenay-Malabry au 1 avenue Francis de Pressensé : consultation gratuite avec un notaire tous les 1er et 2eme jeudi du mois sur rendez-vous par téléphone : 01 46 32 76 12.
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
• Point Info Droit de CHAVILLE au 1456 avenue Roger Salengro : permanence gratuite sur rendez-vous le 3e jeudi de chaque mois de 8h30 à 10h30 et le 3eme mardi du mois de 14h à 16h.
Pour prendre un rendez-vous, appelez le 01 41 15 40 00 ou sur internet via le formulaire d’inscription : Demande RV - Point Accès Droit de CHAVILLE
• Point d’Accès au Droit de Clamart au 1 place Maurice Gunsbourg : permanence avec des juristes sur rendez-vous au 01 46 62 37 26 tous les jours de 13h30 à 17h30 sauf le mercredi.
• Point Justice de Clichy-La-Garenne à la mairie au 92 rue Martre (3ème étage). Consultation gratuite le premier mercredi de chaque mois (14h-16h) sauf juillet-août. Sur rendez-vous par téléphone au 01.47.15.32.05, soit directement auprès du l’accueil pendant les heures d’ouverture. Mail : point-justice@ville-clichy.fr
• Maison du Droit de COLOMBES au 6 boulevard Edgar Quinet. Consultation gratuite avec un notaire deux lundis par mois sur rendez-vous au 01 47 60 41 33 ou par mail.
Mail : maison-du-droit@mairie-colombes.fr
Horaires ouverture : du lundi vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 sauf le jeudi de 9h à 12h (fermé l'après-midi)
• Point d’Accès au Droit de Courbevoie au 39 rue Victor Hugo. Consultation gratuite avec un notaire les 1er et 2eme jeudi du mois (9h20-12h20) sur rendez-vous par téléphone : 01 71 05 74 44, soit directement auprès du l’accueil du PAD pendant les heures d’ouverture. Mail : pad@ville-courbevoie.fr
• Point d’Accès au Droit de la Garenne-Colombes au 68 boulevard de la République : les permanences du Point d'accès au droit se tiennent au rez-de-chaussée ou au 1er étage de l'Hôtel de Ville. Renseignez-vous directement à l’accueil ou par téléphone au 01 72 42 40 00.
• Maison de Justice et du Droit de Luth à Gennevilliers au 19 avenue Lucette-Mazalaigue. Consultation gratuite avec un notaire un mercredi par mois sur rendez-vous par téléphone : 01 47 99 06 56 ou directement sur place. Mail : mjd-gennevilliers@justice.fr
• Permanence des Conseils d’Issy-les-Moulineaux au centre administratif municipal : 47 rue du Général Leclerc. Sur rendez-vous sur place, par téléphone au 01 41 23 80 00 ou sur internet : Permanences ISSY-LES-MOULINEAUX - créneau de 20min
• L’espace permanence de Levallois-Perret au 1 avenue du Général de Gaulle : permanence avec des juristes et Avocats sur rendez-vous par téléphone au 01 47 15 74 73 ou directement sur place. Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h (17h30 le vendredi).
• Atelier Clinique juridique de l'Université Paris-Descartes à MALAKOFF au 10 avenue Pierre-Larousse : sur rendez-vous dans le bâtiment de la bibliothèque de la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion d’Université de Paris.
RV par téléphone 01 76 53 45 04 (laisser message) ou par mail : cliniquejuridique@droit.parisdescartes.fr.
• Point Justice de Meudon - Centre Social de Millandy au 5 rue Georges Millandy : conseils par des juristes et des Avocats sur rendez-vous : 01 41 07 94 79 ou directement sur place. Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
• Centre Communal d'Action Sociale de MONTROUGE au 5 rue Amaury Duval. Consultation gratuite avec un notaire les 4ème mercredi du moins de 8h30 à 11h45 sur rendez-vous au 01.46.12.73.30. Horaires d'ouverture : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h.
• L'accès au droit de Nanterre à l'Hôtel de Ville - 88 rue du 8 mai 1945 : Consultation gratuite avec un notaire le 4ème mercredi du mois de 16h à 18h (hors vacances scolaires) sur rendez-vous au 01 47 29 13 12.
• Permanences Juridiques de NEUILLY-SUR-SEINE au 94 avenue Achille Peretti : Permanence avec des juristes le jeudi de 17h à 19h sur rendez-vous au 01 55 62 62 46 / 51 ou par mail : Permanences.avocat@ville-neuillysurseine.fr
• Maison du Droit et de la Famille de PUTEAUX au 6 rue Anatole France. Permanences téléphoniques sur rendez-vous : 01 41 02 08 53,
ou par email : maisondudroit@mairie-puteaux.fr ou directement sur place.
• Le PAD de Rueil-Malmaison : Centre Communal d’Action Sociale au 2 place Jean-Jaurès. Permanences avec des Juristes et Avocats sur rendez-vous par téléphone : 01 47 32 67 67.
• La maison de l’amitié / Maison sociale à Saint-Cloud au 18 rue des Écoles. Consultation gratuite avec un notaire sur rendez-vous par téléphone : 01 46 02 25 69, par mail contact@maisondelamitie.fr ou sur place du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, le samedi de 9h30 à 11h30.
• La Maison pour la Vie citoyenne et l'accès au droit de Suresnes au 28 rue Merlin de Thionville. Permanences le matin les premiers mercredis du mois sur rendez-vous au 01 41 18 37 36 ou directement sur place. Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (17h le vendredi) et le samedi de 9h à 12h.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT
L'accès au droit est la possibilité pour tout citoyen de connaître ses droits et obligations et de les mettre en œuvre. L'aide à l'accès au droit comprend donc principalement l'orientation et l'aide à l'accomplissement de démarches, la consultation juridique, ainsi que l'assistance au cours de procédures non juridictionnelles.
Le CDAD des Hauts-de-Seine est issu d'une convention du 24 juin 1992. Sa composition est partenariale et comprend des représentants de l'État, du département, de l'Ordre des Avocats et de la caisse des règlements pécuniaires du Barreau, des chambres départementales des huissiers et des notaires, de l'association des maires et de plusieurs associations œuvrant dans le domaine de l'accès au droit.
Le présent guide permet aux professionnels du champ social et du domaine juridique de trouver une information fiable et de nombreux contacts dans la plupart des domaines du droit (droit de la famille, droit pénal, droit de la santé, aide aux victimes, droit du travail, droit de la consommation, droit du logement, droit administratif, conciliation et médiation...).
L'objectif du CDAD des Hauts-de-Seine est de créer un réseau entre les différents dispositifs locaux. Il existe déjà au niveau des Points d'Accès au Droit (PAD) et des Maisons de Justice et du Droit (MJD) et est en pleine construction au profit des professionnels intéressés par la problématique de l'accès au droit et à celle de la citoyenneté des jeunes.
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit
179/191 avenue Joliot Curie
92020 Nanterre cedex
Mail : cdad-hauts-de-seine@justice.fr
https://www.justice.fr/
Accéder au guide 2024 de l’accès au droit dans les Hauts-de-Seine
CAP MARIAGE 92
Politique d’accès au droit dans les structures d’accès au Droit et en Mairies avec l’Association CAP MARIAGE à ANTONY, Asnières-sur-seine, Boulogne-Billancourt, Chaville, Colombes, Garches, La Garenne-Colombes et Meudon où des notaires sont présents pour :
Aider les futurs mariés à mieux comprendre les aspects légaux du mariage.
Découvrir les articles du code civil concernant le mariage.
Mieux appréhender les différents types de régimes matrimoniaux.
Comprendre le régime juridique des droits de succession.
Préparer au mieux la cérémonie de mariage civil.
Et ainsi, aider les futurs mariés à construire solidement les bases de leur mariage civil.
Les consultations offertes des notaires dans les Mairies et auprès des futurs mariés s’inscrivent dans le cadre de sa politique d’accès au droit. La Chambre est Membre de Droit du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT (CDAD) dépendant du Tribunal Judiciaire de Nanterre et siège régulièrement aux réunions du CDAD.
EN SAVOIR PLUS SUR L'ASSOCIATION CAP MARIAGE
ADIL 92
La Chambre des notaires des Hauts-de-Seine est également partenaire de l’Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL92)
EN SAVOIR PLUS SUR L'ADIL92
Les permanences téléphoniques
La Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine assure des consultations téléphoniques offertes tous les quinze jours le jeudi entre 10h et 12h.
Pour vous inscrire à l'avance, vous pouvez appeler au 01 41 10 27 80 ou utiliser le formulaire d'inscription en ligne : CLIQUEZ ICI
Un courriel de confirmation vous sera envoyé pour valider votre inscription.
Les questions-réponses par mail
Des notaires peuvent répondre par mail à vos questions notariales d’ordre général.
Posez votre question sur : info92@paris.notaires.fr
Un notaire désigné par la Chambre vous répondra par mail.
Nos publications
Les notaires interviennent également gratuitement dans de nombreux salons forums où manifestations et avec ses partenaires tels que la Chambre de métiers et la Chambre de Commerce et d’industrie 92 ou le Conseil général92 et dans les Hôpitaux publics Ambroise Paré et Corentin Celton auprès des agents administratifs.
EN SAVOIR PLUS SUR LA CHAMBRE DES METIERS
EN SAVOIR PLUS SUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (92)
EN SAVOIR PLUS SUR LE CONSEIL GENERAL 92