Le silence est-il complice ou trompeur ? La 1er chambre civile de la Cour de cassation a répondu à cette question en date du 5 février 2025. Tout d’abord, les faits : un décès, une ouverture de succession, un bien immobilier. Ensuite la procédure. Le syndic de copropriété exige le paiement des charges non réglées par le défunt auprès des héritiers dans un délai de 2 mois, héritiers qui restent silencieux. Enfin, la question : l’absence de réponse vaut-il acceptation de l’héritage et donc du paiement de la dette ? Le syndic assigne les héritiers à des fins de paiement, obtient gain de cause en appel mais aussi en cassation. Pour les juges, le silence des héritiers, sans saisine du juge pour obtenir un éventuel délai vaut acceptation « pure et simple » de la succession. Cet arrêt nous fournit l’occasion de rappeler les règles de l’acceptation ou du refus d’une succession.
