Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
Notaires
du Grand PARIS
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Les Notaires de Paris – Ile-de-France ont diffusé les chiffres du marché immobilier francilien à fin décembre 2012 lors d'une conférence de presse organisée le 28 février 2013 à la Chambre des Notaires de Paris..
Depuis le 1er janvier 2013, les reventes de biens acquis en VEFA réalisées par des particuliers, dans les 5 ans de l’achèvement de l’immeuble sont soumises aux droits d’enregistrement au taux normal (5,09% ou 5,89%).
Afin d’inciter à la construction de logements neufs dans les zones où il existe une demande locative forte, un nouveau dispositif d’investissement immobilier, dénommé « dispositif Duflot » a été instauré par la loi de finances pour 2013.
Durant cette semaine, les notaires, spécialistes des droits des familles, se mobilisent pour conseiller et informer les particuliers sur les moments clefs de leur vie de famille.
Quelles sont les conséquences du décès ou d'un mariage dans un pays ou dans l'autre ?