Comptes en banque et successions : quelles conséquences ?
Que deviennent les comptes bancaires et les procurations au décès ?
Lors du décès d'une personne, les comptes ouverts au nom du défunt sont bloqués. Ainsi, aucune opération ne peut plus intervenir sur ces comptes, ni prélèvement, ni versement.
Seuls, les frais d'obsèques, et dans la limite de 5000 euros, peuvent être réglés, sous réserve que les comptes du défunt soient suffisamment approvisionnés.
Les procurations consenties par le défunt ne permettent plus d'effectuer quelques opérations que ce soit, les pouvoirs ainsi donnés s'arrêtent dès le décès du titulaire du compte.
Les comptes pourront ensuite être clôturés ou leur libellé modifiés selon les instructions des héritiers, généralement avec l'aide du notaire.
Quelques comptes comme les PEA (Plan Epargne en Actions) sont quant à eux, de par leur nature, clôturés et les titres ou sommes détenus sont alors versés sur des comptes d'attente.
L'ensemble des avoirs que détenait le défunt (liquidités, comptes bancaires, valeurs mobilières…) doit être recensé, pour déterminer la composition du patrimoine . Ces avoirs figureront dans la déclaration de succession.
Situation familiale et sort des comptes
Au vu des éléments collectés, le notaire interroge le ou les différents établissements bancaires et financiers.
• Si le défunt était marié sous le régime de la communauté, il y a lieu de tenir compte non seulement des comptes détenus par le défunt, des comptes joints ouverts au nom des deux époux, mais également des comptes ouverts au nom du conjoint survivant.
• Si le défunt était marié sous le régime de la séparation de biens, il y a lieu de tenir compte non seulement des comptes détenus par le défunt, mais aussi des comptes joints ouverts au nom des deux époux.
Lorsqu'il s'agit d'époux séparés de biens, ou de comptes en indivision (entre concubins, entre parents…), ces comptes sont réputés alimentés par chaque titulaire, sauf à démontrer que les sommes détenues sur ces comptes ont été versées uniquement par l'un des titulaires.
Tel peut être le cas pour un compte indivis du défunt, et de l'un de ses enfants, qui est souvent uniquement alimenté par le défunt et qui du fait de sa cotitularité, permet le règlement des dépenses de la vie courante (eau, gaz, électricité, charges de copropriété…) après le décès de l'un de ses titulaires.
Les enfants souhaitent fréquemment que le conjoint survivant puisse disposer librement des avoirs bancaires dépendant de la succession de leur parent décédé.
Une convention de quasi-usufruit portant sur les différents comptes en banque peut être établie. On peut également ouvrir des comptes en démembrement de propriété (usufruit / nue-propriété).
Consultez votre notaire.
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