Direction Départementale des Finances Publiques des Hauts-de-Seine - CSN

Le Conseil supérieur du Notariat (CSN) et la Direction générale des Finances publiques (DDFIP) se sont engagés dans des démarches qualité parallèles et complémentaires qui se traduisent au niveau national par un partenariat étroit.

Dans le prolongement de ce partenariat et dans le cadre de relations déjà excellentes, la Chambre départementale des notaires des Hauts-de-Seine et la Direction départementale des Finances publiques ont signé, en 2008, une première convention a été signée visant à améliorer la qualité des actes déposés par les études notariales et leur traitement par les conservations des hypothèques du département.

L'objectif de la nouvelle convention est de :

• poursuivre et intensifier la dématérialisation avec Télé@ctes,
• poursuivre l'amélioration de la qualité des actes et des réquisitions tout en confortant la rapidité de traitement des données.

Cette convention a été signée initialement le mercredi 21 novembre 2012 et a été renouvelée le 3 mars 2021 avec quatre objectifs :

− optimiser la dématérialisation ;

− améliorer la qualité des dépôts et leur traitement ;

− renforcer l’efficience de l’enregistrement ;

− suivre la réalisation des objectifs fixés.

Elle s'inscrit dans la démarche qualité de la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine.