Direction Départementale des Finances Publiques des Hauts-de-Seine - CSN
Le Conseil supérieur du Notariat (CSN) et la Direction générale des Finances publiques (DDFIP) se sont engagés dans des démarches qualité parallèles et complémentaires qui se traduisent au niveau national par un partenariat étroit.
Dans le prolongement de ce partenariat et dans le cadre de relations déjà excellentes, la Chambre départementale des notaires des Hauts-de-Seine et la Direction départementale des Finances publiques ont signé, en 2008, une première convention a été signée visant à améliorer la qualité des actes déposés par les études notariales et leur traitement par les conservations des hypothèques du département.
Une nouvelle convention été signée, le 31 janvier 2024, par la Chambre Départementale des Notaires des Hauts-de-Seine et la Direction Départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine (DDFIP92) .
Quatre objectifs ont été définis jusqu’à décembre 2025 :
- Optimiser la dématérialisation,
- Améliorer la qualité des dépôts et leur traitement,
- Renforcer l’efficience de l’enregistrement
- Suivre la réalisation des objectifs fixés.
La convention du 31 janvier 2024 vise à élargir et à consolider une coopération forte et nécessaire entre la Chambre, les Offices et la DDFIP 92, tout en formalisant les engagements pris par les uns et les autres.