Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
Notaires
du Grand PARIS
1 Le défunt
2 La famille
3 Dons aux enfants
4 Le patrimoine
5 Les droits de succession
Cet outil est un simulateur simplifié pour vous permettre de calculer de façon autonome vos droits de succession. Si le défunt avait déposé un testament, celui-ci peut venir modifier les règles de transmission de son patrimoine. Seule la consultation d'un notaire vous permettra d'affiner ce calcul.
Date d’ouverture de la succession : date du décès du défunt
Nombre d’enfants de la personne décédée : enfants nés hors ou au cours du mariage et ceux qui ont été adoptés.
Nombre d’enfants communs du couple : enfants que le défunt a eu avec son dernier conjoint ou qu’ils ont adoptés.
Nombre d’enfants non-communs au couple du défunt marié. Nombre d’enfants issus uniquement de la personne décédée, en ce compris les enfants qu’il a adoptés.
