Vocation et attributions de la Chambre des notaires des Hauts-De-Seine | Chambre des Hauts-de-Seine
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Vocation et attributions de la Chambre des notaires des Hauts-De-Seine

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Vocation et attributions de la Chambre
Vocation et attributions de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine

Vocation de la Chambre

La réglementation actuelle des Chambres départementales des notaires résulte de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et du décret du 19 décembre 1945.
Les membres de la Chambre sont renouvelés partiellement par élections au cours de l'assemblée générale de la Compagnie des notaires du département qui a lieu chaque année au mois de mai.
La Compagnie se réunit en assemblée générale deux fois par an, en mai et en novembre.
Les réunions des membres de la Chambre ont lieu une fois par mois, ou plus si nécessaire.

Attributions

La Chambre départementale des notaires a désormais pour attributions notamment :
dénoncer les infractions disciplinaires dont elle a connaissance ;
de prévenir ou de concilier tout différend entre notaires du département ;
d'examiner toute réclamation de la part des tiers contre les notaires à l'occasion de l'exercice de leur profession ;
de vérifier la tenue de la comptabilité dans les études de notaires ainsi que l'organisation et le fonctionnement des offices des notaires de la Compagnie.
Elle joue également un rôle de conseil et d'assistance notamment lors de la constitution des dossiers de cession ou d'association, un rôle de liaison entre le notaire et les instances supérieures de la profession, les administrations et les services judiciaires, ainsi qu'un rôle de classement et de conservation de documents professionnels, et un rôle de communication (participation à des manifestations et salons locaux, organisations de journées d'informations publiques).

 

Certification AFAQ ISO 9001 : 2015

Depuis avril 2008, la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine est certifiée AFAQ ISO 9001 pour l’organisation et la réalisation de ses missions. Cette certification a été renouvelée par l'AFAQ en 2011 puis en 2014 et maintenue le 13 mai 2017 dans sa version 2015.

Elle a été conduite par AFNOR Certification, leader français et l'un des tout premiers organismes de certification au plan mondial, reconnu pour son éthique et son expérience.

L'objectif de la Démarche est d'améliorer le fonctionnement global de la Chambre pour mieux répondre aux attentes des notaires et de leurs clients tout en maîtrisant la gestion des risques.

La certification porte sur les activités suivantes :

·         Organisation et réalisation des missions règlementaires concernant l’exercice professionnel des notaires des Hauts-de-Seine 

·         Développer le  service et l’accompagnement des notaires par la Chambre et positionner l’Instance comme étant l’organisme de référence de proximité auprès des jeunes notaires  et des notaires en place

·         Optimiser le fonctionnement de la Chambre

Cette certification s’inscrit dans la politique de la profession de promotion et de mise en place de la Démarche Qualité pour les études de notaires, dans l’objectif d’améliorer les relations que les notaires entretiennent avec leurs clients.

CONSULTEZ LE CERTIFICAT AFAQ ISO 9001 : 2015