Confinement | Coronavirus : les notaires poursuivent leurs activités | Chambre des Hauts-de-Seine
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Confinement | Coronavirus : les notaires poursuivent leurs activités

En cas d’échange dématérialisé impossible (acte notarié ou démarche qui ne peuvent être réalisés à distance), les notaires sont autorisés à recevoir leurs clients, dans un strict respect des conditions sanitaires.
Confinement | Coronavirus : les notaires poursuivent leurs activités

En cas d’échange dématérialisé impossible (acte notarié ou démarche qui ne peuvent être réalisés à distance), les notaires sont autorisés à recevoir leurs clients, dans un strict respect des conditions sanitaires.

A compter du 30 octobre 2020 et pendant toute la durée du confinement, les notaires sont autorisés à poursuivre leur mission de service public.

L’article 4 du Titre 1 du décret n°2020/1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, autorise les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit.

Pour vous rendre à votre rendez-vous à l’office de votre notaire :

  • Munissez-vous de la convocation officielle délivrée par votre notaire pour ce rendez-vous
  • Téléchargez l’attestation de déplacement dérogatoire
  • Cochez « Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative »
  • Générez votre attestation
  • Avant votre rdv, le notaire vous rappellera toutes les mesures de protection et le protocole mis en place dans son office.

Le jour du rdv, les notaires vous remercient de bien vouloir respecter les mesures de protection suivantes, destinées à préserver votre santé et celles de tous les collaborateurs de l'office face au COVID-19 :

  • Porter un masque lors de votre entrée dans l'office ;
  • Etre à l'heure au RDV, afin d'éviter les croisements de personnes ;
  • Signaler votre arrivée à l'accueil de l'office et patienter à l'extérieur ;
  • Désinfecter vos mains à l'aide du gel mis à votre disposition avant d'entrer dans les bureaux de l'office ;
  • Respecter une distance d'1 mètre entre les personnes ;
  • Prévoir votre stylo personnel.

Respect des conditions sanitaires dans les offices notariaux 

Pour vous accueillir dans les meilleures conditions, les notaires de France sont particulièrement vigilants pour prendre toutes les dispositions destinées à assurer la sécurité sanitaire de leurs clients et de leurs collaborateurs.

Ils aménagent leurs locaux pour garantir le respect de la distanciation sociale nécessaire dans les salles d'attente et de signature : circuits d’entrée et de sortie distincts (si possible), affichage des règles générales d’hygiène et du protocole dès l’entrée, écrans de protections, et poubelles dédiées aux déchets sanitaires, suppression des magazines réguliers, et placement des chaises au-delà de la distance d’1 mètre à minima, ouverture des fenêtres pendant 15 min entre les rendez vous et toutes les heures, désinfection des poignées de portes, des surfaces entre les rendez-vous, et du matériel commun avant et après chaque usage

Au sein de l'office, les notaires mettent à votre disposition du gel hydrolalcoolique, des masques (le cas échéant), ainsi que des gants à usage unique pour le stylet et la tablette de signature (désinfectés entre chaque utilisateur).

Un article du Conseil Supérieur du Notariat