Donation : Maître, je peux donner combien ?

- « Maître, combien puis-je donner ? »
- « Mais tout ce que vous avez... tout ce que vous voulez… »

Quand vous posez cette question à votre notaire, ce n'est pas la réponse à laquelle vous vous attendiez.

Combien donner ?

Avant de se demander combien on peut donner, il faut se demander à qui, pourquoi et pour quoi faire ? Donner pour transmettre ou donner pour aider ? Donner à chacun de ses enfants ou à certains seulement ? N’oubliez pas que « donner c'est donner, reprendre c'est voler ».

Je peux donner combien ?

Je peux tout donner mais il faut faire attention aux conséquences de cette bonne intention. Je peux donner à chacun de mes enfants au fur et à mesure de leurs besoins pour les installer dans la vie.

Mais que se passera-t-il lors du règlement de ma succession ? Ce que j'ai fait était équitable au moment où je l'ai fait mais... Mais en sera-t-il de même à mon décès ? Parce que, si pour l’administration fiscale le temps « efface » les donations, le droit civil lui se doit de prendre en compte toutes les donations lors du règlement de la succession. Le notaire devra rechercher ce que chacun de mes enfants a fait de l'argent ou des biens reçus. Mes enfants sont si différents les uns de autres ! L'un aura pu être raisonnable et faire de bonnes affaires alors que l'autre, le pauvre, n’aura rien réussi ou aura tout dépensé. Comment faire pour que l'équitable ne tourne pas au cauchemar ?

Comme vous le voyez, « combien puis-je donner ? » n'est pas la seule question qu'il faut vous poser.

Si la vraie question que vous vous posez est : « combien puis-je donner sans payer de droits ? »… Voici la réponse : chaque parent peut donner à chacun de ses enfants sans payer de droits la somme de 100.000€ tous les 15 ans !

Votre notaire peut vous aider à trouver une réponse à toutes les questions que vous vous ne vous êtes pas encore posées.