Dons et legs à des associations, fondations et personnes morales de droit public
Publié le
25/02/2015
mis à jour le
En France, tout contribuable effectuant un don ou un legs au profit d'une association, d'une fondation ou d'une personne morale de droit public peut bénéficier d'une réduction d'impôt.
En France, tout contribuable effectuant un don ou un legs aux œuvres ou au profit d’organismes d’intérêt général (exemples : une fondation ou une association reconnues d’utilité publique), bénéficie d’une réduction d’impôt, soit :
- au titre de l’impôt sur le revenu,
- au titre de l’impôt sur les sociétés,
- au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune.
Parallèlement, le bénéficiaire du don ou du legs est exonéré de droit de donation ou de succession sous certaines conditions.
Il existe également une exonération de droits de donation ou de succession lorsque le don ou le legs est effectué au profit de personnes morales de droit public (exemples : région, établissement public).
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