Faciliter et améliorer les projets de construction : un nouveau règlement de Plan local d’urbanisme

Sylvia Pinel, Ministre du Logement, a présenté les principales mesures de la refonte du règlement du Plan local d’urbanisme (PLU). Ce dernier n’avait pas connu d’évolution depuis 50 ans. Pour rappel, le PLU est le plan local d'urbanisme (PLU) est en France le principal document d'urbanisme permettant la planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal.

Issu d’une concertation menée avec les professionnels et les collectivités entre octobre 2014 et mars 2015, ce nouveau règlement pourra être appliqué dès le 1er janvier 2016, et vise, selon le Ministère, « à faciliter les projets de construction et à limiter les recours contentieux, pour contribuer à la relance de la construction ».

Quels sont les objectifs du nouveau règlement de PLU ?

Ce nouveau règlement du Plan Local d’Urbanisme doit permet de répondre aux enjeux actuels en matière d’aménagement des territoires.

Plus lisible, il est désormais structuré en 3 chapitres :

• l’affectation des zones et la destination des constructions ;
• les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères ;
• les équipements et les réseaux.

De plus, d’après le Ministère du Logement, ce règlement évolue afin de :

• redonner du sens et de la lisibilité aux projets d’aménagement ;
• sécuriser certaines pratiques innovantes ;
• enrichir la palette d’outils à la disposition des collectivités et leur apporter plus de souplesse ;
• et créer de nouvelles dispositions, notamment pour répondre aux enjeux de mixité sociale et de lutte contre l’étalement urbain.

(Source : communiqué du Ministère du Logement)

(C) Photo : Fotolia