Funérailles : à qui est réservé le caveau familial ?

En principe, une concession familiale (ou caveau familial) a vocation à accueillir le fondateur de la concession ainsi que sa famille à savoir :

• son conjoint,

• ses ascendants, c’est-à-dire ses parents, grands-parents et arrière-grands-parents…,

• ses descendants, c’est-à-dire ses enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants…,

• les conjoints de ses descendants,

• Et ses alliés c’est-à-dire ses parents par alliance (les parents de son conjoint).

Il peut réserver le caveau à une unique branche de sa famille, ou à certains membres de sa famille. Par exemple : sa première fille et son petit-fils. Il peut également le transmettre à son conjoint.

Il peut également autoriser l’inhumation d’une personne étrangère à la famille dès lors que le fondateur entretien « des liens d’affection et de reconnaissance » avec celle-ci. Cette possibilité est offerte à la condition de ne pas « violer la morale ou l’ordre public » et de ne pas poursuivre un but lucratif. Par exemple, s’est vue refuser d’inhumation dans le caveau familial, la maitresse du fondateur à côté de son épouse prédécédée.

Si le fondateur n’a pas exprimé de volonté contraire, une concession familiale a vocation à accueillir toute la famille. Seul le lien familial est pris en considération. Si aucun lien familial n’est prouvé, il faut démontrer que le fondateur souhaitait que cette personne soit enterrée dans le caveau familial.

Le caveau familial se transmet de génération en génération. Autrement dit, à la mort du fondateur le caveau familial se transmet aux enfants qui le transmettront à leur tour aux petits-enfants. Il est détenu en indivision par tous les descendants. Chacun peut souhaiter y être enterré avec son conjoint et ses enfants communs (sauf cas particuliers).

Sauf volonté expresse du fondateur, il est interdit d’exclure un membre de la famille. On ne peut pas non plus imposer une personne étrangère à la famille, sauf accord de tous les indivisaires.

Bon à savoir : le caveau familial est hors succession. Même si l’héritier renonce à la succession de son parent, il garde le droit de se faire enterrer dans le caveau familial. L’héritier peut toutefois renoncerà ses droits dans la concession, mais cette renonciation doit être constatée par acte notarié.