Inhumation, incinération, caveaux, transmission familiale … Tout savoir sur ce qui se passe après votre mort

L’inhumation (enterrement dans un cimetière) ou l’incinération (technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d’un être humain) doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours du décès. 6 jours … Voilà le point de départ des choix importants à faire pour le compte du défunt. Mieux vaut y être préparé, renseigné, et se poser les bonnes questions pour faire face à cette nouvelle épreuve.  

1.    Respecter les choix du défunt : une obligation ? 

Si le défunt a laissé des indications quant à son enterrement, son lieu de sépulture, il est impératif de respecter ses dernières volontés. Toute personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt … sera punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. (article 433-21-1 du code pénal)

2.    Et si défunt n’a rien prévu ? 

La famille organise les funérailles de façon consensuelle. A défaut d’accord, c’est le juge qui tranchera. 

3.    Où peut-on être enterré ?

Les lieux où une personne peut être inhumée sont strictement définis par la loi.

Le cimetière choisi peut être : 

•    celui situé dans la commune où a eu lieu le décès ;
•    celui où le défunt avait son dernier domicile ;
•    celui où le défunt disposait d’un caveau de famille ; 
•    celui de la commune où il était inscrit sur les listes électorales, s’il était de nationalité française mais résidait à l’étranger. 

Bon à savoir : c’est au maire de choisir l’emplacement de la sépulture, sauf en présence d’un caveau familial. 

Puis-je être enterré chez moi ?

En principe, toute personne peut se faire enterrer dans une propriété privée. Il est cependant essentiel de remplir trois conditions : 
•    les personnes en charge des obsèques doivent en faire la demande auprès du préfet du département dans lequel la propriété privée se trouve. Le défunt doit en avoir exprimé le souhait.
•    La propriété privée doit être située à une distance minimale de toute agglomération ; 
•    L’avis d’un hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique doit être recueilli.

Bon à savoir : si le terrain change de propriétaire, l’acquéreur doit en être informé. De plus, la famille du défunt conserve un droit d’accès à la sépulture. Le nouveau propriétaire n’a pas le pouvoir de déplacer seul la sépulture. Une autorisation du maire est nécessaire. 

En pratique, l’autorisation d’inhumer un défunt dans une propriété privée est rarement accordée. 

4.    Quelles différences entre concession individuelle, concession collective et caveau familial 

Les différences

-    La concession individuelle est un emplacement dans un cimetière qui ne peut accueillir qu'une seule personne. 

-    Une concession est collective lorsque l'acte de concession (c'est-à-dire le contrat conclu avec la commune) contient une liste nominative de plusieurs personnes pouvant y être inhumées, telle la concession achetée par un couple afin de reposer côte à côte. 
Il n’est pas obligatoire que ces personnes aient des liens familiaux. 

-    Une concession familiale a vocation à accueillir, outre le fondateur lui-même, son conjoint, ses ascendants (parents et grands-parents), ses descendants (enfants, petits-enfants…), ainsi que leurs conjoints et ses alliés c’est-à-dire ses parents par alliance (les parents de son conjoint). 

Combien de places y-a-t-il dans un caveau ? 

Dans un caveau de famille, les cercueils, séparés par des plaques de béton, sont déposés les uns au-dessus des autres. La plupart du temps, ils peuvent accueillir entre 2 et 4 places.

5.    A qui est réservé le caveau familial ? 

Si le fondateur de la concession est encore en vie 

En principe, une concession familiale (ou caveau familial) a vocation à accueillir le fondateur de la concession ainsi que sa famille. Cependant, si le fondateur souhaite exclure certains membres de sa famille, il en a le droit. Par exemple, il peut réserver le caveau à certains membres de sa famille. Il peut également autoriser l’inhumation d’une personne étrangère à la famille dès lors qu’il entretient « des liens d’affection et de reconnaissance » avec celle-ci. Toutefois, cette volonté ne doit pas « violer la morale ou l’ordre public » et ne pas poursuivre un but lucratif. Par exemple, s’est vue refuser l’inhumation dans le caveau familial, la maîtresse du fondateur à côté de son épouse prédécédée.

Si le fondateur est décédé 

Si le fondateur n’a pas exprimé de volonté contraire, une concession familiale a vocation à accueillir toute la famille. Seul le lien familial est pris en considération. En l’absence d’un tel lien, le candidat à l’inhumation dans le caveau doit démontrer que le fondateur souhaitait qu’il y soit enterré ou il doit obtenir l’accord de tous les indivisaires. 

Le caveau familial est détenu en indivision par tous les descendants et se transmet de génération en génération. Bon à savoir : le caveau familial est hors succession.  Même si l’héritier renonce à la succession de son parent, il garde le droit de se faire enterrer dans le caveau familial.

6.    Entretien et expiration de la concession funéraire : quelles sont les dispositions à prendre ?

À l’expiration de la concession, il convient de demander à la mairie son renouvellement. Toutefois, si les héritiers ne le font pas dans un laps de temps déterminé, la commune peut décider de reprendre la concession funéraire pour abandon.

Le renouvellement de concession

Les concessions temporaires, trentenaires ou cinquantenaires peuvent être renouvelées si la demande intervient dans les deux ans de leur date d’expiration. Le renouvellement s’effectue pour la même durée que celle initialement prévue. Toutefois,  une concession pour une durée plus longue peut être accordée si la commune y consent. 

Le prix à payer est celui en vigueur au jour de la demande de renouvellement.

L’abandon de concession

À l’inverse, si les héritiers négligent la sépulture et n’entretiennent pas leur concession, celle-ci peut être reprise par la commune.

L’état d’abandon (ronces, mauvaises herbes….) doit être constaté par deux procès-verbaux espacés de trois ans. 

Acquisition d’une concession

La première chose à faire est de se rendre à la mairie ! 

La municipalité accorde des concessions dans la limite des places disponibles.  L’acquisition d’une concession fait l’objet d’un acte de concession. Il est établi en trois exemplaires dont l’un est remis au fondateur de la concession. Le règlement du prix se fait à l’avance et son montant dépend du nombre de places accordées, de la durée de la concession et surtout du cimetière. 

Bon à savoir : pensez à mettre par écrit vos volontés sur cette concession.  Cela évitera bien des tracas et des mésententes entre les membres de votre famille.