LE LIVRE BLANC DE TRANSFAIR 2016 | Les rencontres de la transmission d’entreprise

Chaque année, plusieurs milliers d’entreprises disparaissent faute de repreneur, faute aussi d’anticipation de leur transmission.

Avec elles, ce sont les compétences, les savoir-faire, les investissements, la croissance induite et naturellement les emplois qu’elles portent qui sont malheureusement détruits.

C’est pour endiguer ce mouvement que les professionnels de la transmission d’entreprise - experts-comptables, notaires, commissaires aux comptes, avocats et CCI Paris Ile-de-France - organisent TRANSFAIR. Temps fort de la semaine de la transmission-reprise impulsée par le Gouvernement, ces rencontres se se sont tenues le 21 novembre à Paris au Palais Brongniart.

Transmettre une entreprise ne s’improvise pas. Il convient pour l’entrepreneur de planifier son départ plusieurs années à l’avance, d’installer une nouvelle génération aux commandes, de préparer l’entreprise et l’ensemble de ses composantes humaines, matérielles ou financières à cette mutation. Cela s’anticipe et nécessite de la visibilité. Il faut de la sérénité et pouvoir raisonner dans un univers juridique et fiscal qu’il convient de STABILISER.

Le cadre réglementaire s’est construit, dans le temps, de manière sédimentaire. Ceci explique sans doute en partie sa complexité, source d’insécurité. Quelques ajustements et précisions techniques sont attendus par les différents acteurs et, ici comme ailleurs, il convient de SIMPLIFIER.

Selon la forme juridique de l’entreprise ou les options prises dans l’ignorance par son dirigeant, le coût fiscal de la transmission peut être très sensiblement différent. Cette situation est unique et incompréhensible pour l’entrepreneur.

Elle créée de graves inégalités devant l’impôt qu’il est techniquement aisé de gommer et d’HARMONISER.

Enfin, certains freins à la transmission sont encore identifiés sur des aspects aussi divers que l’intégration des salariés, le cumul emploi-retraite ou l’ISF. Il s’agit pourtant sur ces points de donner l’idée de transmettre au chef d’entreprise, l’impulsion, donc d’INCITER. Stabiliser, Simplifier, Harmoniser et Inciter : voici les 4 thèmes des propositions que nous avons présentées lors de TRANSFAIR 2016. Ces propositions sont intégrées dans un livre blanc de la transmission d’entreprise, destiné à la mandature qui s’ouvrira en 2017.