Le mot du mois : Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Prévue par la loi ELAN de 2018, la refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE) entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

A quoi sert le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui estime la consommation énergétique d'un logement et chiffre son taux d'émission de gaz à effet de serre. 

Établi par un professionnel qualifié et il est obligatoire pour les ventes et les locations, il est destiné à informer le candidat acquéreur ou locataire sur les caractéristiques environnementales du bien qu'il projette d'acheter ou de louer.

Le DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur ou au locataire lors de la signature de la promesse de vente ou du bail 

Outre une présentation détaillée du logement et de ses équipements (chauffage, eau, air…), le DPE contient  une étiquette énergétique (évaluation et classement de la quantité annuelle d'énergie consommée, ainsi que les dépenses associées), une autre climatique (évaluation et classement de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommé) ainsi que des recommandations pour maîtriser les consommations d'énergie (par exemple, travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du logement).

Quelle est la valeur du DPE ?

A compter du 1er juillet 2021, le DPE sera opposable (et plus simplement informatif) à l’acquéreur ou au locataire qui pourra ainsi engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur si les informations communiquées s’avéraient erronées.

Quelle est la durée de validité du DPE ?

Sa durée de validité est en principe de dix ans. Toutefois, lorsque les diagnostics de performance énergétique ont été réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, leur durée de validité est ainsi fixée 

• les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu'au 31 décembre 2022,
• les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024.