LE MOT DU MOIS : les émoluments | Chambre des Hauts-de-Seine
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LE MOT DU MOIS : les émoluments

Les émoluments sont les sommes perçues par le notaire à l’occasion de la rédaction d’un acte. Ils peuvent être fixes ou proportionnels.
LE MOT DU MOIS : les émoluments

Les émoluments sont les sommes perçues par le notaire à l’occasion de la rédaction d’un acte. Ils peuvent être fixes ou proportionnels. Par exemple, ils sont fixes pour la rédaction d’un contrat de mariage. Les émoluments sont proportionnels pour la rédaction d’un acte de vente et seront répartis entre le notaire du vendeur et le notaire de l’acquéreur sans surcoût.

Ces émoluments couvrent la rédaction de l’acte proprement dite, ainsi que les conseils qui l’accompagnent. 

Le montant des émoluments est fixé par un arrêté ministériel. Il est identique pour l’ensemble de tous les notaires. 

Lorsque le tarif des notaires n’a pas prévu de rémunération, des honoraires peuvent être perçus à la condition qu’ils aient été convenus, avec le client, au préalable. 

Les sommes réclamées par le notaire, notamment à l’occasion de la rédaction d’un acte de vente, ne comprennent pas que ses émoluments. Elles comprennent aussi l’ensemble des taxes perçues par les départements et les communes ainsi que le remboursement de diverses dépenses.