L’Etat des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) change encore : après l'ESRIS, l'ERP
Publié le
12/01/2018
mis à jour le
L'ESRIS est devenu l'ERP (État des Risques et Pollutions) suite à l'arrêté du 13 juillet 2018.
Depuis le 1er janvier 2018, l’état des risques naturels, miniers et technologiques s’appelle « État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols » (ESRIS).
Depuis le 1er janvier 2018, l’état des risques naturels, miniers et technologiques s’appelle « État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols » (ESRIS) (désormais ERP).
Ce nouvel imprimé, crée par un arrêté du 18 décembre 2017, reprend l’ancien ERNMT en le complétant par une nouvelle section sur la pollution des sols et en ajoutant notamment une question : «le terrain est situé en secteur d’information sur les sols (SIS) oui/non ».
Rappel : comme l’ERNMT, le nouvel ESRIS (désormais ERP) est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Il est valable 6 mois.
Bon à savoir : si les états des risques naturels, miniers et technologiques établis avant le 1er janvier 2018 restent valables, il est recommandé de refaire un état conformément au nouvel arrêté.
Ce document est téléchargeable à partir du lien suivant.