Prêt à taux zéro : la restriction progressive du dispositif
Pour quel bien ?
Le prêt à taux zéro ne peut être accordé que dans des cas limités :
- Pour l’achat ou la construction d’un logement neuf,
- Pour l’achat d’un logement ancien nécessitant des travaux de réhabilitation,
- Pour l’achat d’un logement HLM.
Attention : le bien doit avoir pour vocation de constituer la résidence principale de l’acheteur.
Rappel : le candidat emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux années précédant la demande de prêt.
Ce que change la loi de finances 2018
Avant le 1er janvier 2018, ce prêt était accessible à tout acquéreur de sa résidence principale, sur tout le territoire, dans le neuf comme dans l’ancien, sous condition de ressources.
Si la loi de finances a reconduit le dispositif jusqu’au 31 décembre 2021, les conditions d’accès à cet emprunt ont été modifiées.
Dans le neuf
Du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020, toute acquisition dans le neuf donne droit au PTZ.
S’agissant de l’acquisition d’un logement neuf en zones B2 et C, le montant du PTZ est cependant limité à 20 % du coût de l’opération (contre 40 % avant le 1er janvier 2018).
Rappel des zones:
- Zone A : Paris, l’Ile de France, la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et le pourtour français de l’agglomération genevoise
- Zone B1 : toutes les métropoles de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, et quelques villes où le prix de l’immobilier est élevé (Bayonne, Saint-Malo, la Rochelle, la Corse.)
- Zone B2 : villes de plus de 50 000 habitants, et celles ayant obtenu un agrément de la Préfecture
- Zone C : reste du territoire.
A compter du 1er janvier 2020, le PTZ sera accordé uniquement dans les zones A et B1,les zones B2 et C ne pourront plus en bénéficier.
Dans l’ancien
Dès le 1er janvier 2018, l’octroi du PTZ pour l’acquisition de logements anciens est restreint aux seules zones B2 et C. Les zones tendues (A et B1) sont exclues du dispositif.
Le montant du PTZ reste plafonné à 40 % du coût de l’opération.
A PARTIR DE 2018 (offres de prêt émises entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019)
| ANCIEN | NEUF | |
| ZONE A | NON | OUI, à hauteur de 40 % |
| ZONE B1 | NON | OUI, à hauteur de 40 % |
| ZONE B2 | OUI | OUI, à hauteur de 20 % |
| ZONE C | OUI | OUI, à hauteur de 20 % |
A PARTIR DE 2020 (offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2020)
| ANCIEN | NEUF | |
| ZONE A | NON | OUI, à hauteur de 40 % |
| ZONE B1 | NON | OUI, à hauteur de 40 % |
| ZONE B2 | OUI, à hauteur de 40 % | NON |
| ZONE C | OUI, à hauteur de 40 % | NON |