Un projet de loi pour simplifier la vie des entreprises

Un projet de loi de « simplification et de sécurisation de la vie des entreprises » a été présenté au Conseil des Ministres du 4 septembre dernier.

Il vise à mettre en œuvre le « choc de compétitivité » en faveur des entreprises, annoncé par le Président de la République.

Ce projet de texte a notamment pour objectif de « supprimer des obligations pesant sur les entreprises, de favoriser le financement des entreprises, de faciliter les rapports entre les entreprises et les pouvoirs publics, et de faciliter le développement de certains secteurs ».

Le projet de loi prévoit différentes mesures en faveur des entreprises visant notamment à :

- l’allègement des obligations comptables des TPE (très petites entreprises)
- la simplification et l’accélération des procédures d’immobilier d’entreprise,
- l’amélioration du traitement des entreprises en difficulté (favoriser les recours aux procédures amiables…)
- des simplifications en matière de droit du travail (allègement de charges dans le respect des droits des salariés)
- supprimer des obligations déclaratives pour les entreprises
- faciliter le financement participatif des entreprises (« crowdfunding »)
- simplifier la vie juridique des entreprises

Pour aller plus loin, cliquez-ici.

Le projet de loi d'habilitation - Simplification et sécurisation de la vie des entreprises

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