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Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Hauts-de-Seine (CDAD)

mis à jour le
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Hauts-de-Seine (CDAD)
CDAD

L'accès au droit est la possibilité pour tout citoyen de connaître ses droits et obligations et de les mettre en œuvre. L'aide à l'accès au droit comprend donc principalement l'orientation et l'aide à l'accomplissement de démarches, la consultation juridique, ainsi que l'assistance au cours de procédures non juridictionnelles.

Le CDAD des Hauts-de-Seine est issu d'une convention du 24 juin 1992. Sa composition est partenariale et comprend des représentants de l'État, du département, de l'Ordre des Avocats et de la caisse des règlements pécuniaires du Barreau, des chambres départementales des huissiers et des notaires, de l'association des maires et de plusieurs associations œuvrant dans le domaine de l'accès au droit.

L'objectif du CDAD des Hauts-de-Seine est de créer un réseau entre les différents dispositifs locaux. Il existe déjà au niveau des Points d'Accès au Droit (PAD) et des Maisons de Justice et du Droit (MJD) et est en pleine construction au profit des professionnels intéressés par la problématique de l'accès au droit et à celle de la citoyenneté des jeunes.

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit
179/191 avenue Joliot Curie
92020 Nanterre cedex
cdad-hauts-de-seine@justice.fr
http://www.cdad-hautsdeseine.justice.fr/
https://www.justice.fr/


Les Notaires des Hauts-de-Seine assurent des prestations juridiques gratuites et confidentielles au sein des Maisons de Justice et du droit et des points d'accès au droit ouverts dans le département des Hauts-de-Seine.

A ce titre, la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine fait partie du Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) chargé de recenser les besoins, définir une politique locale d'accès au droit et dresser un inventaire des actions menées.

 

 

Télécharger le guide de l'aide à l'Accès au Droit dans les Hauts-de-Seine