Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Hauts-de-Seine (CDAD)
L'accès au droit est la possibilité pour tout citoyen de connaître ses droits et obligations et de les mettre en œuvre. L'aide à l'accès au droit comprend donc principalement l'orientation et l'aide à l'accomplissement de démarches, la consultation juridique, ainsi que l'assistance au cours de procédures non juridictionnelles.
Le CDAD des Hauts-de-Seine est issu d'une convention du 24 juin 1992. Sa composition est partenariale et comprend des représentants de l'État, du département, de l'Ordre des Avocats et de la caisse des règlements pécuniaires du Barreau, des chambres départementales des huissiers et des notaires, de l'association des maires et de plusieurs associations œuvrant dans le domaine de l'accès au droit.
L'objectif du CDAD des Hauts-de-Seine est de créer un réseau entre les différents dispositifs locaux. Il existe déjà au niveau des Points d'Accès au Droit (PAD) et des Maisons de Justice et du Droit (MJD) et est en pleine construction au profit des professionnels intéressés par la problématique de l'accès au droit et à celle de la citoyenneté des jeunes.
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit
179/191 avenue Joliot Curie
92020 Nanterre cedex
Mail : cdad-hauts-de-seine@justice.fr
Les Notaires des Hauts-de-Seine assurent des prestations juridiques gratuites et confidentielles au sein des Maisons de Justice et du droit et des points d'accès au droit ouverts dans le département des Hauts-de-Seine.
A ce titre, la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine fait partie du Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) chargé de recenser les besoins, définir une politique locale d'accès au droit et dresser un inventaire des actions menées.
Les Notaires des Hauts-de-Seine animent dans les mairies d’Antony, Asnières sur seine, Bois-Colombes, Colombes, La Garenne-Colombes, Suresnes et Vaucresson, des réunions auprès des futurs mariés et offrent gratuitement leurs conseils sur le choix du régime matrimonial, la donation entre époux, la vente ou l’achat d’un bien immobilier en commun, l’adoption, etc… Le but de ces réunions est de proposer aux couples qui se marient un accompagnement au mariage civil et une information complète sur les engagements qui les lieront une fois le mariage célébré.
Cette démarche est encadrée par une convention tripartite signée entre la Fédération nationale Cap Mariage, la Chambre des Notaires des Hauts de Seine et chacune des Communes où est célébré le mariage.
RETOUR SUR LA NUIT DU DROIT :
Les notaires des Hauts-de-Seine ont tenu un stand à LA NUIT DU DROIT le 4 octobre 2022 de 17h à 22h à l'Université de Paris Nanterre sur le thème « LE NOTARIAT, des métiers, un avenir »
Des conférences en table ronde ont eu lieu avec MEDIANOT92 et d'autres professionnels médiateurs du droit autour des modes alternatifs de règlement des différends.
ECOUTEZ LE PODCAST POUR REVIVRE LA NUIT DU DROIT NANTERRIENNE 2022
RETOUR SUR LA JOURNEE NATIONALE DE L'ACCES AU DROIT DU 24 MAI 2023
Les notaires des Hauts-de-Seine étaient présents au Forum de l'accès au droit organisé par le Conseil Départemental de l'accès au droit des Hauts de Seine au centre commercial Westfield la Défense.
Ce forum a réuni des professionnels du droit et les associations partenaires.
journee-nationale-de-l'acces-au-droit-2023
