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Les points d'accès au droit / Relais d'accès au droit / Maison du droit

mis à jour le
La Chambre des Notaires92 : Membre de Droit du Centre Départemental d’Accès au Droit (CDAD)
Les points d'accès au droit / Relais d'accès au droit / Maison du droit

Accès au droit des particuliers, par les notaires des Hauts-de-Seine

 

Immobilier, droits des familles, entrepreneur, patrimoine, fiscalité...

Dans le cadre de la politique d’accès au droit, en complément des informations qui peuvent vous être délivrées par les 323 notaires de la Compagnie des Hauts-de-Seine dans leurs
79 offices, la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine a développé des services destinés à informer le public sur ses droits.

 

 

RENCONTRES AVEC LE PUBLIC

(Permanences des notaires pour les particuliers)

Des notaires assurent chaque semaine des permanences et des consultations offertes sur rendez-vous dans les lieux suivants :

Point d’Accès au Droit (PAD) d’ANTONY au 1 place Auguste Mounié : un jeudi par mois de 9h30 à 12h sur rendez-vous par téléphone au 01 40 96 68 60 ou par mail : accesdroit@ville-antony.fr

 

Point d’Accès au Droit (PAD) d’Asnières-sur-Seine au 45 Rue Henri Poincaré : Permanences avec des Juristes et Avocats sur rendez-vous sur place auprès du secrétariat ou en laissant vos coordonnées sur la messagerie téléphonique afin d’être rappelé : 01 41 11 68 15.

 

• Maison de Justice et du Droit de Bagneux - Les Blagis au 7 impasse Edouard Branly à BAGNEUX : le premier lundi de chaque mois sur rendez-vous uniquement.

Inscription sur place ou par téléphone : 01 46 64 14 14

Horaires ouverture : Lundi 9h30-12h et 14h-18h / Mardi 9h30-12h et 13h-17h / Mercredi 9h30-12h / Jeudi : 9h30-12h et 14h-18h et vendredi 9h-12h et 13h-17h


Point d’Accès au Droit (PAD) de Bois-Colombes au 15 rue Charles Duflos : permanences juridiques sur rendez-vous par téléphone : 01 41 19 83 00 ou directement sur place.

 

• Maison de Justice et du Droit de Boulogne-Billancourt au 35 rue Paul Bert : tous les vendredis de 9h à 13h sur rendez-vous par téléphone au 01.55.18.51.00 ou par mail à l’adresse : mdd@mairie-boulogne-billancourt.fr

 

Maison de Justice et du Droit de Châtenay-Malabry au 1 avenue Francis de Pressensé : le matin les 1er et 2eme jeudi de chaque mois sur rendez-vous par téléphone : 01 46 32 76 12 ou directement sur place.

 

Point Info Droit de CHAVILLE au 1456 avenue Roger Salengro : permanence, sur rendez-vous, le 3e jeudi de chaque mois de 8h30 à 10h30.

Pour prendre un rendez-vous, appelez le 01 41 15 40 00 ou sur internet via le formulaire d’inscription :

https://www.ville-chaville.fr/demarches-infos-pratiques/services-en-ligne/demande-de-rendez-vous-au-point-info-droit-768.html
 

 

Point d’Accès au Droit (PAD) de Clamart au 1 place Maurice Gunsbourg : permanence avec des juristes sur rendez-vous par téléphone : 01 46 44 71 77 ou directement sur place.

 

Point d’Accès au Droit (PAD) de Clichy-La-Garenne à la mairie au 92 rue Martre - 3ème étage : le premier mercredi de chaque mois sauf juillet-août. Sur rendez-vous par téléphone au 01.47.15.32.05, soit directement auprès du l’accueil du PAD pendant les heures d’ouverture.

 

Centre Social et Culturel des Fossés-Jean - Espace Jacques Chirac à COLOMBES au 1 rue Jules Michelet. Permanences avec des Juristes et Avocats sur rendez-vous par téléphone : 01 42 42 86 76 ou directement sur place.

 

Point d’Accès au Droit (PAD) de Courbevoie au 39 rue Victor Hugo : le matin les 1er et 2eme jeudi de chaque mois sur rendez-vous par téléphone : 01 71 05 74 44, soit directement auprès du l’accueil du PAD pendant les heures d’ouverture.

 

Point d’Accès au Droit (PAD) de la Garenne-Colombes au 68 boulevard de la République : les permanences du Point d'accès au droit se tiennent au rez-de-chaussée ou au 1er étage de l'Hôtel de Ville. Renseignez-vous directement à l’accueil ou par téléphone au 01 72 42 40 00.

 

Maison de Justice et du Droit de Gennevilliers au 19 avenue Lucette-Mazalaigue : un jeudi par mois de 9 h à 11h45 sur rendez-vous par téléphone : 01 47 99 06 56 ou directement sur place.

 

• Permanence des Conseils d’Issy-les-Moulineaux au centre administratif municipal : 47 rue du Général Leclerc. Sur rendez-vous sur place, par téléphone au 01 41 23 80 00 ou sur internet : https://www.issy.com/permanences-conseils

 

• L’espace permanence de Levallois-Perret au 1 avenue du Général de Gaulle : permanence avec des juristes et Avocats sur rendez-vous par téléphone au 01 47 15 74 73 ou directement sur place.

 

Atelier Clinique juridique de l'Université Paris-Descartes à MALAKOFF au 10 avenue Pierre-Larousse.: rendez-vous un mardi matin par mois à la bibliothèque Jeanne Chauvin de la faculté de Droit, RV par téléphone 01 76 53 45 04 (laisser message) ou par mail : cliniquejuridique@droit.parisdescartes.fr.

 

Point d’Accès au Droit (PAD) de Meudon - Centre Social de Millandy au 5 rue Georges Millandy : conseils par des juristes et des Avocats sur rendez-vous : 01 41 07 94 79 ou directement sur place.

 

Centre Administratif de MONTROUGE et Direction des Affaires Civiles au 4 square Edmond Champeaud. Permanence avec des avocats sur rendez-vous au 01.46.12.73.30 ou directement sur place.

 

• Centre Social les Acacias de Nanterre au 1 rue des Sorbiers : permanence avec des juristes sur rendez-vous par téléphone au 01 47 29 13 12 ou directement sur place.

 

• à NEUILLY-SUR-SEINE au 5bis Villa Emile Bergerat : Permanence avec des Avocats conciliateur justice sur rendez-vous au : 01 55 62 62 50 ou directement sur place.

 

Maison du Droit et de la Famille de PUTEAUX au 6 rue Anatole France.Permanences sur rendez-vous les 1er et 3eme vendredis du mois de 10h à 12h et les 2eme et 4eme mercredis du mois de 14h à 16h.

Rendez-vous par Téléphone : 01 41 02 08 53, par email : maisondudroit@mairie-puteaux.fr ou directement sur place.

 

Point d’Accès au Droit (PAD) de Rueil-Malmaison : Centre Communal d’Action Sociale au 2 place Jean-Jaurès. Permanences avec des Juristes et Avocats sur rendez-vous par téléphone : 01 47 32 67 67 ou directement sur place.

 

La maison de l’amitié / Maison sociale à Saint-Cloud au 18 rue des Écoles. Sur rendez-vous par téléphone : 01 46 02 25 69 ou sur place du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30, le samedi de 9h30 à 11h30 et en juillet et août de 9h à 12h (sauf le samedi).

 

Point d’Accès au Droit (PAD) de Suresnes au 28 rue Merlin de Thionville. Permanences le matin les premiers mercredis du mois sur rendez-vous au 01 41 18 37 36 ou directement sur place.

 

 

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT

L'accès au droit est la possibilité pour tout citoyen de connaître ses droits et obligations et de les mettre en œuvre. L'aide à l'accès au droit comprend donc principalement l'orientation et l'aide à l'accomplissement de démarches, la consultation juridique, ainsi que l'assistance au cours de procédures non juridictionnelles.

Le CDAD des Hauts-de-Seine est issu d'une convention du 24 juin 1992. Sa composition est partenariale et comprend des représentants de l'État, du département, de l'Ordre des Avocats et de la caisse des règlements pécuniaires du Barreau, des chambres départementales des huissiers et des notaires, de l'association des maires et de plusieurs associations œuvrant dans le domaine de l'accès au droit.

Le présent guide permet aux professionnels du champ social et du domaine juridique de trouver une information fiable et de nombreux contacts dans la plupart des domaines du droit (droit de la famille, droit pénal, droit de la santé, aide aux victimes, droit du travail, droit de la consommation, droit du logement, droit administratif, conciliation et médiation...).

L'objectif du CDAD des Hauts-de-Seine est de créer un réseau entre les différents dispositifs locaux. Il existe déjà au niveau des Points d'Accès au Droit (PAD) et des Maisons de Justice et du Droit (MJD) et est en pleine construction au profit des professionnels intéressés par la problématique de l'accès au droit et à celle de la citoyenneté des jeunes.


Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit
179/191 avenue Joliot Curie
92020 Nanterre cedex
cdad-hauts-de-seine@justice.fr
http://www.cdad-hautsdeseine.justice.fr/
https://www.justice.fr/

 

Accéder au guide de l’accès au droit dans les Hauts-de-Seine EN CLIQUANT ICI

 

En savoir plus sur le CDAD

 

 

CAP MARIAGE 92

Politique d’accès au droit dans les structures d’accès au Droit et en Mairies avec l’Association CAP MARIAGE à ANTONY, Asnières-sur-seine, Boulogne-billancourt, chaville, colombes, garches, La Garenne-Colombes et meudon où des notaires sont présents pour :

  • Aider les futurs mariés à mieux comprendre les aspects légaux du mariage.
  • Découvrir les articles du code civil concernant le mariage.
  • Mieux appréhender les différents types de régimes matrimoniaux.
  • Comprendre le régime juridique des droits de succession.
  • Préparer au mieux la cérémonie de mariage civil.
  • Et ainsi, aider les futurs mariés à construire solidement les bases de leur mariage civil.

Les consultations offertes des notaires dans les Mairies et auprès des futurs mariés s’inscrivent dans le cadre de sa politique d’accès au droit. La Chambre est Membre de Droit du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT (CDAD) dépendant du Tribunal Judiciaire de Nanterre et siège régulièrement aux réunions du CDAD.

CLIQUEZ ICI pour les prochaines dates des rencontres CAP MARIAGE dans les Hauts-de-Seine.

CLIQUEZ ICI pour en savoir plus sur l’Association CAP MARIAGE

 

 

ADIL 92

La Chambre des notaires des Hauts-de-Seine est également partenaire de l’
L'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL92)

CLIQUEZ ICI pour en savoir plus sur l’ADIL92

 

 

Les permanences téléphoniques

La Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine assure des consultations téléphoniques offertes tous les quinze jours le jeudi entre 10h et 12h.

Pour vous inscrire à l'avance, vous pouvez appeler au 01 41 10 27 80 ou utiliser le formulaire d'inscription en ligne : CLIQUEZ ICI

Un courriel de confirmation vous sera envoyé pour valider votre inscription.

 

 

Les questions-réponses par mail

Des notaires peuvent répondre par mail à vos questions notariales d’ordre général.

Posez votre question sur : info92@paris.notaires.fr

Un notaire désigné par la Chambre vous répondra par mail.

 

 

Nos publications

Découvrez EN CLIQUANT ICI l'ensemble de nos dépliants d'informations sur la famille, l'immobilier, l'entreprise et le notariat.

 

 

Les notaires interviennent également gratuitement dans de nombreux salons forums où manifestations et avec ses partenaires tels que la Chambre de métiers et la Chambre de Commerce et d’industrie 92 ou le Conseil général92 et dans les Hôpitaux publics Ambroise Paré et Corentin Celton auprès des agents administratifs.

CLIQUEZ ICI pour en savoir plus sur la Chambre de métiers

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Cliquez pour télécharger le guide 2019-2020 de l'aide à l'accès au droit dans les Hauts-de-Seine