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1302 résultat(s) trouvé(s) pour les mots clés "Immobilier"
Le point sur l’obligation des propriétaires de déclarer l’usage de leur habitation
Actualité
juin 2024
Save the date - le 9 octobre 2024 : Université des Mairies de l'Ouest Parisien
Actualité
juin 2024
Focus : Depuis 2022, la part des logements anciens énergivores a fortement augmenté en Ile-de-France
Communiqué de presse
juin 2024
Etrangers, nés hors de France et pacsés : un nouveau service de certificat de situation
Actualité
août 2024
Violence conjugale : entrée en vigueur de la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
Actualité
août 2024
Couple : le règlement européen applicable aux régimes matrimoniaux
Actualité
décembre 2018