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AVANTAGE MATRIMONIAL

Il permet à un époux de retirer, grâce à son contrat de mariage, un avantage par rapport à ce qu'il pourrait obtenir par la seule application de la loi.

Pour aller plus loin...

Le mot du mois : le « retranchement »

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Violence conjugale : entrée en vigueur de la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.

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Quelles sont les conséquences juridiques et fiscales du divorce ?

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