Un des éléments du droit de propriété d’un bien, permettant à son titulaire d’utiliser la chose (exemple : habiter un appartement) ou d’en percevoir les fruits (exemple : toucher des loyers).

Pour aller plus loin...

Ventes aux enchères - Séance du 18 décembre 2018

Evénement

novembre 2018

Read more

Ventes aux enchères - Séance du 4 décembre 2018

Evénement

octobre 2018

Read more

La transmission de patrimoine en utilisant l'usufruit

Actualité

mai 2012

Read more

Quiz sur les droits successoraux du conjoint survivant

Actualité

juillet 2018

Read more

Récupérer les biens détenus par l’usufruitier

Actualité

juin 2017

Read more