Testament : de l’importance d’être authentique !
Le testament peut revêtir différentes formes : olographe , mystique, international, authentique . Quel que soit sa forme, un testament est individuel c’est-à-dire qu’il n'est valable que si une personne et une seule (« le testateur ») dispose de tout ou partie de ses biens qu’elle laissera à son décès en faveur d’une ou plusieurs personnes (« légataires »).
Le testament est modifiable : des changements peuvent être effectués à tout moment, à condition que le testateur en ait la capacité et qu’il respecte les formalités de la loi.
Le testament est révocable, en tout ou partie, jusqu’au décès du testateur par un acte notarié, par un nouveau testament , par sa destruction volontaire…
Le testament est un acte « solennel », c’est-à-dire un acte où l'écrit est imposé à peine de nullité.
Pourquoi privilégier la rédaction d’un testament en la forme « authentique » ?
Parce qu’il présente de nombreux avantages ! Le testament est dit "authentique " lorsqu'il est rédigé par le notaire lui-même, sous la dictée du testateur et en présence de deux témoins ou reçu par deux notaires.
- Premier avantage du testament authentique : un testament moins cher !
Contrairement à ce que l'on peut lire ici où là le testament authentique est moins onéreux que son "petit frère", le testament olographe , qui pourtant est rédigé sans frais de la main du testateur .
Comment est-ce possible ?
Hors frais de consultation, le coût d'un testament authentique s'élève à 180 € environ, montant auquel il convient d'ajouter un impôt de 125 € après le décès ; or, un testament olographe , avant d'être exécuté, doit faire l'objet d'un acte de dépôt, puis d'une notification auprès du tribunal de grande instance du lieu de décès. Ces seules formalités peuvent être évaluées à 400 € à ce jour… Et cela sans compter le coût de la formalité de l'envoi en possession, lorsqu’elle est rendue nécessaire, de l'ordre de 600 à 1.000 € en plus …
- Deuxième avantage du testament authentique : l'intervention du notaire !
Rédigé par un notaire - officier public et ministériel - sous la dictée de son auteur, le testament authentique confère les effets bénéfiques décisifs de tout acte notarié ; plus particulièrement, cette forme garantit :
• l'incontestabilité des volontés de son auteur, et par voie de conséquence, la certitude qu'il ne sera pas remis en cause ; il offre ainsi le plus haut niveau sécurité juridique, le notaire s'assure du consentement et procède à la vérification de la capacité de son auteur ; et lorsque le testateur est sain d'esprit mais ne sait pas écrire ou ne peut pas le faire pour des raison de santé, seule la forme notariée lui permettra de prendre ses dispositions ;
• la conservation du document, ce, sans délai… ainsi que le faculté de retrouver le testament , même des dizaines d'années après sa rédaction, compte tenu de sa mention au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV), tenus par les notaires.
Plus généralement, le devoir de conseil du notaire s'exercera lors de la rédaction du testament , afin d'en assurer l'efficacité. Ainsi par exemple, le notaire pourra intervenir afin de souligner les risques suivants :
• l'institution d'un légataire universel à charge de délivrer des legs particuliers ...
• le recours à des formules "pré-fabriquées" nécessairement imprécises et sujettes à interprétation judiciaire.
- Troisième avantage du testament authentique : de puissants effets !
Un « exécuteur testamentaire » nommé par testament notarié peut, dans certaines hypothèses, et sans avoir à obtenir d'autorisation judiciaire préalable, être habilité à disposer des biens immobiliers du défunt.
Seul le testament notarié peut priver certains héritiers de leurs droits, par exemple lorsqu’un époux veut priver son conjoint du droit viager au logement.
Enfin, et bien qu'il s'agisse d'une situation peu courante en pratique, il convient de rappeler que seul le testament notarié peut emporter une reconnaissance d'enfant naturel…
N'hésitez pas à consulter votre notaire !
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